Budget 2021

Soutenir l'économie locale et conserver la stabilité des finances de l'Agglo

Mise à jour le 

Le budget 2021 s’établit à 226,5 M € de dépenses et de recettes dont 165,8 M€ en fonctionnement (73,2%) et 60,7 M € en investissement (26,8%).

Le budget de Saint-Brieuc Armor Agglomération est composé :

  • d’un budget principal qui regroupe notamment le fonctionnement des services au public, les charges de personnel et les subventions.
  • de plusieurs budgets annexes dédiés à des équipements ou des services qui ont une autonomie financière (l’eau, l’assainissement, la collecte des déchets, la chaufferie bois, le golf, l’hippodrome, le pôle nautique…).

Une partie du budget principal de Saint-Brieuc Armor Agglomération est consacré à l’attribution de dotations et de fonds de concours aux communes (19,8 M€) pour qu’elles puissent mener à bien leurs projets.

Les principales ressources :

  • Les ressources fiscales

  • La Dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat

  • Les subventions et participations de partenaires publics et privés aux projet de l’Agglo

  • Les produits des services (exemple : recettes perçues sur les activités des équipements telles que les piscines)

Un budget élaboré dans un contexte inédit

Le budget de 2021 est le premier du mandat 2020-2026. Il s’agit d’un budget de transition élaboré dans un contexte économique et social difficile qui impacte les finances de la communauté d’agglomération. Les élus ont décidé de réaliser un audit financier et de moyens qui va les aiguiller dans leurs choix de gestion et d’investissement pour les années à venir.

 

Un contexte difficile : l’Agglo subit une perte de recettes de 2,6 M€ liée à la crise sanitaire. 

Cette baisse s’explique par :

  • la fermeture des équipements pendant les périodes de confinement (1 M€ dont 882 K€ pour les piscines).

  • la chute des activités économiques qui entraîne des pertes de recettes fiscales (1,5 M€).

Au total, entre dépenses supplémentaires, notamment pour soutenir l’économie locale, et pertes de recettes, l’impact budgétaire de la crise sanitaire est estimé à près de 11 M€ pour la période 2020-2022.

 Un budget qui est le reflet des priorités 2021

  • Préoccupation transversale des politiques publiques menées par l’Agglo, l’environnement est le principal poste de dépenses avec notamment la gestion de l’eau, de l’assainissement, des déchets, la transition énergétique. Les mobilités avec le transport collectif et les déplacements doux participent à cette protection de notre environnement.
  • Le développement économique et l’emploi. 

Compétence essentielle de l’intercommunalité, le développement économique garantit la dynamique du territoire et permet le maintien des services publics. Pour accompagner les entreprises et maintenir l’emploi dans ce contexte inédit, l’Agglo conserve son niveau d’investissement et mobilise une enveloppe d’aides exceptionnelles de 3 M€. Elle vient s’ajouter aux aides existantes.

Les principaux postes de dépense

 

Investir pour l'avenir du territoire

Les projets d’investissement identifiés pour 2021 s’élèvent à 75,4 M€. Cette enveloppe est répartie ainsi :

  • 58,7 M€ de dépenses en équipements propres
  • 16,6 M€ de subventions d’équipements versés à des collectivités partenaires ou des organismes publics ou privés notamment pour l’habitat.

 

Les programmes d’investissement : 

  • 40,8 M€ pour l’environnement : eau, assainissement, réseau pluvial, développement durable, collecte des déchets.
  • 10,4 M€ pour le transport collectif.
  • 9,2 M€ pour l’économie et le tourisme.
  • 5,9 M€ pour l’habitat.
  • 5,2 M€ pour les projets d’aménagement et de voirie dont le très haut débit, le contournement sud et la rocade urbaine.
  • 1,7 M€ pour les équipements sportifs et culturels.
  • 2,2 M€ pour les autres politiques publiques menées par l’Agglo.

La fiscalité participe au financement de services de qualité

Les recettes fiscales perçues par Saint-Brieuc Armor Agglomération représentent 69% de ces recettes de fonctionnement. Elles sont payées par :

  • les entreprises : CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la CFE (Cotisation foncière des entreprises), le versement transport et la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). 25,44 % des recettes réelles de fonctionnement.

  • les habitants : taxe d’habitation (1,5%), sur le foncier bâti et non bâti (1,22%). Mais aussi désormais la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – 0,6 %).

  • les visiteurs avec la Taxe de séjour dédiée au développement touristique.

  • les habitants et les entreprises : il s’agit de la Taxe d’Enlevement des Ordures Ménagères qui sert au financement de la collecte des déchets. 9,34 % des recettes réelles de fonctionnement.

Zoom sur la TEOM et la REOM

Les budgets dits annexes sont dédiés à un service en particulier tel que les transports, l’eau et l’assainissement, la collecte et gestion des ordures ménagères. Ils doivent être à l’équilibre, cela signifie que les recettes doivent couvrir les dépenses. Dans le cas contraire, le budget général de l’Agglomération vient compenser le manque de recettes ce qui limite sa capacité à investir dans d’autres projets.

Le budget annexe des ordures ménagères a besoin d’une enveloppe d’équilibre pour que le service puisse être assuré. Ce besoin en financement pour le traitement des déchets est de plus de 1M € et va augmenter dans les années à venir.

Ce financement sera assuré à 800 K€ par le budget général de l’Agglo et par une augmentation progressive et mesurée de la fiscalité, de +4,5 % pour la REOM* et de +3,5 % pour la TEOM**.

 

*REOM : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

**TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Maîtrise de la dette et capacité d'autofinancement permettent de poursuivre les investissements

L’endettement de Saint-Brieuc Armor Agglomération est de 358,77 € / habitant.

 

Pour financer ses investissements, l’Agglo fait appel à l’emprunt mais doit aussi s’assurer d’une bonne capacité d’autofinancement. 

Elle est de 14 M€ aujourd’hui sur 75 M€ d’investissement tous budgets confondus (principal et annexes) .

Au regard des investissements inscrits dans le plan pluriannuel d’investissement, de la baisse des recettes et de l’augmentation des charges de l’Agglo, cette capacité d’autofinancement risque d’être considérablement réduite dans les années à venir.

 

«  Nous avons plusieurs leviers possibles pour améliorer cette situation » précise Vincent Alleno, Vice-président de Saint-Brieuc Armor Agglomération en charge des finances et des ressources humaines : « la maîtrise des charges de fonctionnement, la fiscalité, la recherche de nouvelles recettes,des financements externes à mobiliser sur les projets structurants ou la baisse des investissements. L’étude financière en cours nous aidera dans ces choix et notamment à définir nos priorités en termes d’investissements.  »