Budget primitif 2022

Soutenir l'économie locale et conserver la stabilité des finances de l'Agglo

Mise à jour le 

Le budget 2022 est de 248,97 M € dont 141,30 M€ de dépenses réelles de fonctionnement (56,75%) et 107,67 M € de dépenses réelles d’investissement (43,5%).

Le budget de Saint-Brieuc Armor Agglomération est composé :

  • d’un budget principal qui regroupe notamment le fonctionnement des services au public, les charges de personnel et les subventions.
  • de plusieurs budgets annexes dédiés à des équipements ou des services qui ont pour certains une autonomie financière (le transport, l’eau, l’assainissement, la collecte des déchets, la chaufferie bois, le golf, l’hippodrome, le pôle nautique…).

      
Une partie du budget principal de Saint-Brieuc Armor Agglomération est consacrée à l’attribution de dotations et de fonds de concours aux communes (19,41 M€) pour qu’elles puissent mener à bien leurs projets.
A noter que le nouveau pacte financier, voté en septembre 2021, prévoit une dotation socle qui garantit un montant minimum du fonds de concours de fonctionnement (FCF) aux petites communes.

 

Les principales ressources :

  • Les ressources fiscales représentent 54,45 % des recettes dont 31 % financées par les entreprises, 11,83 % par les ménages et 16,03 % par la TVA payée par les entreprises et les ménages (compensation par l’État de la taxe d’habitation).
  • La Dotation globale de fonctionnement versée par l’État.
  • Les subventions et participations de partenaires publics et privés aux projet de l’Agglo.
  • Les produits des services (exemple : recettes perçues sur les activités des équipements telles que les piscines) qui représentent 26,62 % des recettes.

L'impact de la crise sanitaire, économique et sociale

Même si la reprise économique est bien présente, le budget de l’Agglomération sera encore fortement marqué par la crise qui pèse sur les ressources fiscales et les produits des services. La situation financière et économique liée à la crise sanitaire se décline à l’échelle mondiale, européenne et nationale.
Dans ses «  perspectives de l’économie mondiale  » établies en octobre 2021, le Fonds Monétaire International indique que «   la reprise de l’économie mondiale se poursuit mais la dynamique s’est affaiblie et l’incertitude accrue   ». Sont en cause, la résurgence de la pandémie, les ruptures d’approvisionnement et la pression sur les prix.

 

Pour comprendre le budget de l’Agglomération, il faut également tenir compte des réformes de la fiscalité en France - fiscalité des entreprises et taxe d’habitation - qui impactent la dynamique des recettes des collectivités locales. Toutefois, le plan de relance et le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) permettent à Saint-Brieuc Armor Agglomération de bénéficier de nouveaux soutiens financiers pour ses projets d’avenir notamment en matière de transition écologique et de soutien à l’emploi local.

Quant à l’impact direct de la crise sanitaire sur les finances de l’Agglomération, il s’élève à près de 11M€ sur la période 2021-2023. Un montant qui s’explique :

  • par les aides exceptionnelles en soutien aux entreprises et aux associations,
  • aux pertes de recettes sur les services (ex : les piscines),
  • aux pertes de recettes sur la fiscalité (ex : versement mobilité payé par les entreprises),
  • et aux dépenses supplémentaires pour la protection et la réorganisation du travail des agents.

 

« Il s’agit du premier budget partagé de cette mandature, souligne Ronan KERDRAON, président de l’Agglomération. Un budget qui doit prendre en compte les priorités fixées en début de mandat, notamment en faveur de la transition écologique, et notre volonté de maintenir l’investissement. Même si nous avons travaillé, collectivement, notre plan pluriannuel d’investissement, notre capacité à investir est essentielle au maintien de l’activité économique. Elle contribue aussi à l’attractivité de notre territoire qui doit conforter sa place dans la Bretagne Nord.

Nous voyons néanmoins que la crise que nous vivons depuis deux ans en fait un budget de transition car nous allons devoir nous préoccuper de plus en plus des compétences liées au quotidien de nos habitants.
Il faudra donc trouver le bon équilibre entre ces priorités et des politiques volontaristes nécessaires à la  dynamique et à l’avenir de notre Agglomération.
 »

 L'environnement : poste budgétaire le plus important

Représentant 43,22 % du budget (soit 107,61 M€ dont 61,54 M€ d’investissement), la politique environnementale est le poste budgétaire le plus important.
Elle regroupe :

  • l’eau, l’assainissement et les eaux pluviales,
  • les actions environnementales notamment pour la qualité de d’eau et la réserve naturelle,
  • l’énergie et le développement durable tel que le Plan Alimentaire Territorial, la filière bois ou encore l’étude de programmation de développement de l’hydrogène vert,
  • la collecte et le traitement des ordures ménagères,
  • les déchetteries et projets de recyclerie.

Cela concorde avec la politique de transition écologique, préoccupation annoncée comme prioritaire en début de mandat.
Préoccupation transversale aussi puisqu’elle concerne de nombreux domaines :

  • l’économie,
  • les énergies renouvelables,
  • l’accompagnement à la rénovation de l’habitat
  • ou encore la mobilité.

Les principaux postes de dépense

Investir pour l'avenir du territoire

Les projets d’investissement identifiés pour 2022 s’élèvent à 107,7 M€. Cette enveloppe est répartie ainsi :

  • 80 M€ de dépenses en équipements propres
  • 14 M€ de subventions d’équipements versées à des collectivités partenaires ou des organismes publics ou privés notamment pour l’habitat.
  • 13,6M € consacrés au remboursement du capital de la dette de l’ensemble des budgets (principal et annexes).

Les programmes d’investissement :

  • 54,7 M€ pour l’environnement : services publics de l’eau, de l’assainissement et du pluvial, le développement durable, les actions environnementales, la GEMAPI et la collecte des déchets.
  • 10,4 M€ pour le transport : projets Transport Est ouest, Pôle d’échange multimodal, Plan de déplacement urbain et l’achat de bus hybrides,
  • 14,2 M€ pour l’économie, l’insertion et l’emploi, le tourisme ainsi que la recherche l’innovation et l’enseignement supérieur.
  • 6,9 M€ pour l’habitat.
  • 2,7 M€ pour l’aménagement et la voirie, notamment le très haut débit, le contournement sud et la rocade urbaine.
  • 2,8 M€ concernent les projets d’investissement sur les équipements sportifs et culturels.
  • 2,3 M€ pour les autres politiques publiques menées par l’Agglo et l’administration générale.

Mais avec une dette maîtrisée*

L’endettement de Saint-Brieuc Armor Agglomération est de 327,68 € / habitant.
Pour financer ses investissements, l’Agglo fait appel à l’emprunt mais doit aussi s’assurer d’une bonne capacité d’autofinancement assurée par l’épargne brute. Elle est de 9,4 M€.
A ce jour, le délai de désendettement de Saint-Brieuc Armor Agglomération est donc de 5,4 ans ce qui est bien en deçà des seuils préconisés (10 ans).

*Données du budget principal

A noter que pour l'ensemble des budgets (budget principal + budget annexes), l'endettement de l'Agglomération est de 1 012 € / habitant. Pour financer ses investissements, l’Agglo fait appel à l’emprunt mais doit aussi s’assurer d’une bonne capacité d’autofinancement assurée par l’épargne brute. Elle est de 33 M€.
A ce jour, le délai de désendettement de Saint-Brieuc Armor Agglomération est donc de 4,8 ans ce qui est bien en deçà des seuils préconisés (10 ans).