Le Plan Climat Energie Territorial

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Le PCAET est un document qui cadre, pour six ans, la politique énergétique et climatique d’un territoire. Les établissements publics de coopération intercommunale (agglomération, communautés de communes…) de plus de 20 000 habitants, désignés coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire, ont l’obligation d’élaborer un PCAET. Celui de Saint-Brieuc Armor Agglomération a été officiellement adopté le 26 septembre 2019.

Quels sont ses objectifs ?

Le PCAET doit définir des actions afin de répondre à des objectifs nationaux fixés pour 2030. «  Mais il est élaboré en fonction des spécificités locales, précise Michel Hinault, vice-président en charge de l’énergie et du développement durable. Nous vivons sur un territoire agricole et nous ne pouvons développer les mêmes actions qu’un pôle urbain.  »

D’ici 2030, trois objectifs principaux doivent être atteints :

  • Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre du territoire par rapport à 2010 et augmenter de 5% la séquestration carbone des sols, des forêts et des matériaux d’origine végétale ou animale.
  • Baisser de 20% les consommations d’énergies par rapport à 2010 et augmenter de 20% la production d’énergies renouvelables.
  • Lutter contre la pollution atmosphérique en réduisant notamment les oxydes d’azote et les particules.

Quelles actions ont été fixées ?

Le PCAET 2019-2025 comprend 48 actions réparties par secteur d’activité. Il préconise, par exemple :

  • D’encourager l'autonomie alimentaire des exploitations agricoles, de créer une recyclerie à l'est du territoire », de « soutenir le développement de la filière bois,
  • De développer la prise en compte des aspects environnementaux dans les marchés publics et de formaliser la politique d'achat durable
  • De poursuivre et de multiplier les actions de sensibilisation au réchauffement climatique et à la transition énergétique auprès des habitants et des scolaires...

Ces actions sont-elles obligatoires ?

Le PCAET est basé sur une démarche volontariste. Aucune sanction n’est prévue si les actions ne sont pas menées ou si les objectifs ne sont pas atteints. «  Mais la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique ne fait aucun doute et j’ose espérer que chacun agira en ce sens  », insiste Michel Hinault.

À noter que le PCAET – ses actions et ses objectifs – doit être pris en considération lors de l’élaboration d’autres plans comme le Plan local d’habitat (PLH) ou le Plan de déplacement urbain (PDU).

Comment ont été définies les actions ?

«   Même si on ne partait pas de zéro – puisqu’un plan climat énergie territorial (PCET) avait été précédemment mis en place – il a fallu deux années de travail pour rédiger le PCAET   », explique Michel Hinault. Forums partenaires, labos participatifs pour le grand public, soirées thématiques sont autant de temps de concertation organisés sur cette période.

Saint-Brieuc Armor Agglomération labellisée Cit'ergie

La Commission nationale du label Cit’ergie a octroyé le label Cit’ergie à Saint-Brieuc Armor Agglomération le 21 novembre 2018, pour la qualité de sa politique énergie climat.

Le label comprend 3 Niveaux : Cap Cit’ergie, Cit’ergie et Cit’ergie gold.

Avec le label Cit’ergie, les collectivités sont évaluées sur la base de leurs compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie et les émissions de CO2 associées. Le Label Cit'ergie est décerné aux collectivités qui dépassent 50 % de réalisation de leur potentiel.

Le film suivant, financé par l’Ademe, a été diffusé à l’occasion des Assises de la Transition énergétique à Dunkerque en janvier 2019, lors duquel l’Agglomération a reçu son label.

Acteurs et partenaires

Pour élaborer le PCAET, l’Agglomération a travaillé avec différents partenaires : communes, entreprises, associations, chambres consulaires… Afin de poursuivre cette collaboration, ces derniers ont être invités à signer une charte d’engagements avec l’Agglomération.

En 2017, afin de marquer le lancement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial par un acte fort d’engagement au niveau européen, Saint-Brieuc Armor Agglomération a signé la Convention des Maires pour le climat et l’énergie qui rassemble à ce jour près de 9800 collectivités européennes, volontairement engagées dans la mise en œuvre des objectifs européens en termes de climat et d’énergie sur leur territoire :

  • Réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici  2030, essentiellement grâce à une meilleure gestion locale de l’énergie s’appuyant sur des mesures d’efficacité énergétique, des solutions intégrées intelligentes et la promotion des énergies renouvelables ;
  • Améliorer leur résilience, à la fois en atténuant les conséquences du changement climatique et en s’adaptant à celles-ci ;
  • Partager leur vision, leurs résultats, leur expérience et leurs savoir-faire avec leurs homologues des collectivités locales et régionales dans l’Union européenne et au-delà

En signant la convention, les signataires s'engagent à élaborer un Plan d’action en faveur de l’énergie durable (et du climat) dans un délai de deux ans. Celui-ci correspond pour Saint-Brieuc Armor Agglomération au PCAET.

En savoir plus sur le site de la convention des maires 
Contact : service Energie Développement Durable 02 96 77 60 10, climat@sbaa.fr