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L'urbanisme dans ma commune
le compte de ses communes, les procédures administratives. Nous mettons à votre disposition : Les procédures en cours, Les enquêtes publiques. Consultation des documents Les communes de La Harmoye, Le [...] votre commune afin de connaître les règles d’urbanisme qui s’imposent à vous. A savoir : Saint-Brieuc Armor Agglomération est compétente en matière de Plan local d'urbanisme (PLU) en lieu et place des communes [...] Agglomération compte 27 Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux concernant 24 communes, 2 cartes communales et 6 communes sur lesquelles s'applique le Règlement National d'Urbanisme. Ces documents d'urbanisme
11/09/2020 19:49
Les points de dépôt des déchets
collecte sur votre commune ? Quel jour sortir votre poubelle ? Où se trouve la déchèterie la plus proche de chez vous ? Retrouvez ici les informations pratiques sur les points de dépôt des déchets. Collecte [...] # Sport # Urbanisme Mai à vélo : votre itinéraire bis pour des déplacements alternatifs ! Partager Facebook Twitter LinkedIn Toutes les dates [...] Accueil VIVRE ET HABITER Gérer et réduire nos déchets Les services Les points de dépôt des déchets Mise à jour le 27 July 2023 Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette
11/09/2020 19:49
CPTS : un outil pour faciliter le travail des professionnels de santé
venir Renforcer la qualité et la pertinence des soins en créant, par exemple, des réunions pluriprofessionnelles ou proposant des temps de formation. Prendre soin des professionnels de santé Le médicobus : [...] les patients. » Les autres missions Mettre en place des parcours de soins en fonction des pathologies afin de mieux aiguiller les patients et éviter des rendez-vous doublons. Faire de la prévention : « Pour [...] empêcher de chercher des solutions pérennes, insiste Matthieu Saint-Cast. Une fois ces dernières trouvées, le médicobus pourra s’installer dans d’autres communes de l’agglo. » Menu des sous-Pages catégorisées
28/03/2024 16:21
Protection et restauration des milieux aquatiques
définition des zones protégée, des niveaux de protection et des systèmes d’endiguements à mettre en œuvre sur le territoire. La prévention des inondations Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations [...] Saint-Brieuc. Des actions sont menées tout au long de l’année, tant auprès des collectivités locales, du monde agricole que des particuliers. Une nouvelle approche de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales [...] mis en place auprès descommunes et des exploitants afin de garantir leur bonne gestion. Les actions agricoles Fermer Les actions agricoles L’objectif est de limiter le transfert des nitrates, pesticides
11/09/2020 19:49
L’offre de bureaux s’adapte aux besoins des entreprises
Dans les 4 500 m² de l’ex-CAF, le projet prévoit d’accueillir des start-up, un hôtel d’entreprises, des lieux de travail partagé et des sociétés en quête de bureaux à proximité immédiate de la gare. « [...] restent au cœur des attentes , confirme Jennifer Michel, directrice générale de Bleu Mercure Transaction à Plérin. Toutefois, la Covid-19 a clairement chamboulé les besoins immobiliers des entrepreneurs [...] mode contrairement aux open-space, etc. On assiste à une évolution progressive mais durable des cahiers des charges . » Les locomotives Plérin et Langueux Cette reconfiguration s’inscrit dans la dynamique
18/05/2021 20:18
FAQ - Collecte des déchets
d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) finance la collecte et le traitement des ordures ménagères, ainsi que le reste du service : mise à disposition des contenants, entretien et rénovations des déchèteries [...] facture de collecte des déchets » responsabiliser chacun, en incitant à réduire les déchets et à mieux les trier maîtriser l’augmentation des coûts de collecte et de traitement des déchets A quoi sert [...] gestion de mes déchets : en adoptant des gestes pour limiter ma production de déchets : stop-pub, compostage, réparation, don… en mettant l’ensemble des emballages, des papiers et journaux dans ma poubelle
18/11/2021 09:51
Étude du trait de côte
079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé l'étude du trait de côte permettant l'évolution des documents d'urbanisme descommunes concernées (liste descommunes fixée par [...] l’érosion du littoral. La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer [...] climat et résilience. Aussi, les communes d'Yffiniac (délibération du conseil municipal du 20 mars 2023) et de Langueux (délibération du conseil municipal du 4 avril 2023) ont fait part de leur souhait d'intégrer
11/04/2023 12:44
Urbanisme - Yffiniac
079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé l'étude du trait de côte permettant l'évolution des documents d'urbanisme descommunes concernées (liste descommunes fixée par [...] Local d'Urbanisme de la commune d'Yffiniac, approuvé le 27 février 2020. Déclaration Préalable pour les clôtures Par délibération (N°DB-062-2020) en date du 27 février 2020, le conseil d'agglomération de [...] l’érosion du littoral. La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer
13/10/2020 19:00
Urbanisme - Langueux
079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé l'étude du trait de côte permettant l'évolution des documents d'urbanisme descommunes concernées (liste descommunes fixée par [...] l’érosion du littoral. La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer [...] climat et résilience. Aussi, les communes d'Yffiniac (délibération du conseil municipal du 20 mars 2023) et de Langueux (délibération du conseil municipal du 4 avril 2023) ont fait part de leur souhait d'intégrer
13/10/2020 19:00
Urbanisme - Plérin
079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé l'étude du trait de côte permettant l'évolution des documents d'urbanisme descommunes concernées (liste descommunes fixée par [...] l’érosion du littoral. La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer [...] climat et résilience. Aussi, les communes d'Yffiniac (délibération du conseil municipal du 20 mars 2023) et de Langueux (délibération du conseil municipal du 4 avril 2023) ont fait part de leur souhait d'intégrer
13/10/2020 19:00
Urbanisme - Lanfains
on en date du 22 avril 2021, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a soumis au droit de préemption urbain toutes les zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) de la commune. Déclaration [...] LinkedIn Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Lanfains Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur La commune est couverte par un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11 mars 2021 [...] Déclaration préalable pour les clôtures Par délibération en date du 22 avril 2021, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture
13/10/2020 19:00
Urbanisme - Binic-Étables-sur-Mer
l'évolution des documents d'urbanisme descommunes concernées (liste descommunes fixée par décret n°2022-750 du 29 avril 2022) et l'élaboration de cartes locales. Cette procédure concerne les communes de Bi [...] communaux pour la commune de Binic-Étables-sur-Mer Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur La commune est couverte par deux Plans Locaux d’Urbanisme approuvés le 7 mars 2014 (ancienne commune d’Étables sur Mer) [...] l’érosion du littoral. La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer
13/10/2020 19:00
Urbanisme - Saint-Quay-Portrieux
079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé l'étude du trait de côte permettant l'évolution des documents d'urbanisme descommunes concernées (liste descommunes fixée par [...] l’érosion du littoral. La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer [...] climat et résilience. Aussi, les communes d'Yffiniac (délibération du conseil municipal du 20 mars 2023) et de Langueux (délibération du conseil municipal du 4 avril 2023) ont fait part de leur souhait d'intégrer
13/10/2020 19:00
Urbanisme - Tréveneuc
Local d'Urbanisme de la commune de Tréveneuc, approuvé le 6 février 2020. Déclaration Préalable pour les clôtures Par délibération (N°DB-018-2020) en date du 6 février 2020, le conseil d'agglomération de [...] LinkedIn Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Tréveneuc Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 6 février 2020 [...] moment. Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération (n° DB 017-2020) en date du 6 février 2020, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué la droit de Préemption
13/10/2020 19:00
Urbanisme - Le Fœil
LinkedIn Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Le Fœil Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 juillet 2021 [...] procédure pour le moment. Déclaration Préalable pour les clôtures Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux [...] agricole ou forestière. Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué le droit de Préemption
13/10/2020 19:00
Urbanisme - Plaintel
LinkedIn Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Plaintel Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 novembre [...] actuellement. Déclaration Préalable pour les clôtures Par délibération (N°DB-136-2019) en date du 19 décembre 2019, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux [...] . Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération (n° DB 266-2019) en date du 28 novembre 2019, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué le droit de Préemption
13/10/2020 19:00
Urbanisme - Plaine-Haute
n en date du 27 février 2020, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a soumis au droit de préemption urbain toutes les zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) de la commune. Déclaration [...] LinkedIn Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Plaine-Haute Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 février [...] Déclaration Préalable pour les clôtures Par délibération (N°DB-056-2020) en date du 27 février 2020, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification
13/10/2020 19:00
Urbanisme - Plœuc-L'Hermitage
on en date du 22 avril 2021, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a soumis au droit de préemption urbain toutes les zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) de la commune. Déclaration [...] LinkedIn Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Plœuc-l'Hermitage Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 22 avril [...] Déclaration préalable pour les clôtures Par délibération en date du 22 avril 2021, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture
13/10/2020 19:00
Urbanisme - Saint-Brieuc
l'évolution des documents d'urbanisme descommunes concernées (liste descommunes fixée par décret n°2022-750 du 29 avril 2022) et l'élaboration de cartes locales. Cette procédure concerne les communes de Bi [...] procéder à des ajustements dans le règlement graphique, destinés à la rectification d’une erreur matérielle, la mise à jour des marges de recul aux abords d’une route départementale et la modification des règles [...] l’érosion du littoral. La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer
13/10/2020 19:00
Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
2023 et 16 novembre 2023 : vote d'arrêt de projet par le conseil d'agglomération Par délibération DB-074-2023 en date du 6 avril 2023, le conseil d’agglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté [...] et à mesure de l'avancement des études. Les documents disponibles Delibération de prescription du RLPi PDF 2,6 Mo Définition des modalités de collaboration avec les communes PDF 1,3 Mo Porter à connaissance [...] établit des règles pour encadrer les supports d'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports
13/04/2022 16:47