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Questions d'urbanisme
autorisation ou d’un certificatd’urbanisme pour votre maison ou votre local professionnel ? Vous souhaitez vendre votre bien ? Ou plus d’informations sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ? Vous [...] cette rubrique L'urbanisme dans ma commune Référez-vous au Plan Local d’Urbanisme de votre commune afin de connaître les règles d’urbanisme qui s’imposent à vous. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) [...] Vous voulez connaître les règles en matière d’urbanisme sur votre commune ? Toutes ces questions relèvent des règles d’urbanisme sur lesquelles nous vous proposons quelques informations et les liens utiles
11/09/2020 19:49
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
autorisations d'urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificatd'Urbanisme...) sont instruits. Tout comme un PLU communal, le PLUi comprend : Un rapport de présentation ; Un projet d’aménagement [...] par e-mail Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Le Conseil d’Agglomération du 31 mai 2018 a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle des 32 communes. Qu'est-ce [...] 1ᵉʳ semestre 2019 Projet d'Aménagement et de Développement Durables : 2ᵉ semestre 2019 Débat sur le PADD au Conseil d'Agglomération : 28 novembre 2019 Règlement / Zonage / Orientations d'Aménagement : années
11/09/2020 19:49
L'urbanisme dans ma commune
projet d’extension de votre maison ? de construction d’un abri de jardin ou d’un entrepôt commercial ? Vous devez vous référer au Plan Local d’Urbanisme de votre commune afin de connaître les règles d’urbanisme [...] s'applique le Règlement National d'Urbanisme. Ces documents d'urbanisme communaux édictent chacun leurs propres règles, sur la base desquelles sont instruites les demandes d'autorisations individuelles (permis [...] (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificatsd'urbanisme,...). Les documents d'urbanisme communaux restent applicables et évolutifs (modifications, mise en compatibilité, …) sous
11/09/2020 19:49