Aide pour les entreprises soumises à fermeture administrative

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Saint-Brieuc Armor Agglomération fait le choix d’une aide exceptionnelle pour les entreprises soumises à une fermeture administrative liée au confinement et les activités concernées par le décret du 5 août 2020.

Ce dispositif  vient s’ajouter à l’ensemble des outils et opérations permettant de soutenir et de relancer l’économie locale. Il s’inscrit dans l’enveloppe exceptionnelle de 3 M€ votée par les élus de Saint-Brieuc Armor Agglomération en soutien aux entreprises.

 

Pourquoi les élus ont-ils souhaité mettre en place cette aide exceptionnelle en soutien aux entreprises impactées par les périodes de confinements ?

  1. L'agglomération n'est pas entrée dans le dispositif d'exonération de la CFE qui avait été proposée par l'Etat en juin 2020.
  2. Toutefois les élus souhaitaient compléter leur dispositif d'accompagnement des entreprises. Ils ont donc voté une aide qui concerne :  
    1. les établissements concernés par le décret du 5 août 2020, à savoir les entreprises relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, de l’événementiel et du transport aérien.  

    2. toute entreprise frappée, depuis le 17 mars, d'une fermeture administrative liée au confinement.

  3. Cette subvention est calculée en fonction de plusieurs critères dont le chiffre d'affaires ou le total des recettes sur une année avant la crise COVID, le paiement de la CFE, les effectifs.
  4. Seules les entreprises assujetties à la CFE 2020 sont éligibles.

 

Les demandes pourront être déposées jusqu’au 30 juin 2021.

Concrètement, qui est concerné par cette aide ? 

  • les entreprises de taille petite ou moyenne (seuls les établissements liés aux entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 150 millions €) immatriculées avant le 15 mars 2020, fragilisées par la crise sanitaire de Covid-19 et redevable de la CFE 2020 ;

  • les entreprises des secteurs d'activité relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel ;

  • les établissements ayant subi au moins une fermeture administrative en raison de l’épidémie covid-19 et ne pouvant plus accueillir du public pendant les confinements ;

A noter : votre entreprise doit avoir son siège social et/ou établissement sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération et ne fait pas l’objet d’une procédure collective à la date du 15 mars 2020 ou qui en est sorti à la date de la demande.

Cette aide est versée sous forme de subvention.

 

Comment constituer son dossier de demande ?

Téléchargez le dossier PDF sur votre ordinateur, complétez-le puis envoyez-le par mail à aide.covid@sbaa.fr.

Numéro vert : 0800 703 320 (n°vert non taxé) ou 02 96 77 62 06.

Le coût de ce dispositif de compensation est estimé à 1 M€ pour Saint-Brieuc Armor Agglomération.