Aides économiques Etat et Région

Mise à jour le 

L'Etat et la région Bretagne ont mis en place des mesures de soutien aux entreprises.

1. Les aides de l'Etat

(consultez le document ci-dessous pour prendre connaissance du dispositif)

  • Fonds de Solidarité 
    • Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
    • Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
    • Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Accéder au formulaire de demande d'aide : www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

  • Aide au paiement des loyers
  • Exonération et report des cotisations sociales. Plus d’informations sur le site de l’URSSAF : https://mesures-covid19.urssaf.fr/
  • Report des échéances fiscales
  • Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, les entreprises ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone. Plus d’informations sur le site impots.gouv.fr
  • Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA
  • Prêts garantis par l'État et les prêts directs de l'État
  • Dispositif de chômage partiel. Solliciter une demande d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
  • Dispositifs pour la digitalisation des commerces
  • Formation des salariés à de nouvelles compétences
  • Médiation du crédit ou des entreprises

Saisir le médiateur du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Saisir le médiateur des entreprises : https://www.mieist.finances.gouv.fr/

  • Mobilisation du commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté. Saisir le CRP de Bretagne : cyril.charbonnier@direccte.gouv.fr
  • Soutien aux secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale

 

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245

Guichet unique pour les secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport, hôtellerie, café et restauration. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.
https://www.plan-tourisme.fr/

 

2. Les aides de la Région Bretagne

(consulter le document ci-dessous pour prendre connaissance des mesures)

 

Et aussi

Vous accompagner les commerces locaux, la CCI des Côtes d'Armor propose SOS numérique commerce

Télécharger le document de la CCI