Appel à projet "Habitat alternatif" : Candidatez avant le 14 octobre

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#Économie#Environnement#Jeunesse#Logement#Santé#Urbanisme

Mise à jour le 

Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Caisse d’Allocations familiales souhaitent favoriser l’accès au logement en expérimentant de nouvelles formes d’habitat.

Réhabilitation, reconstruction, construction...
> 50 000€ possible par projet d'investissement ou
> 20 000 € possible par projet de fonctionnement

uN APPEL A PROJET POUR UNE OFFRE DE LOGEMENT INNOVANTE ET SOLIDAIRE

L’habitat alternatif est un mode de logement qui participe à modifier les codes de l’habitat traditionnel. Dans ce cadre, Saint-Brieuc Armor Agglomération et la CAF souhaitent soutenir les offres de logements innovantes et porteuses d’une dynamique sociale répondant aux besoins des jeunes et/ou des seniors, qu’il s’agisse d’une offre nouvelle ou de développement d’une offre existante.

L’objectif est de proposer un habitat qui puisse favoriser les solidarités, accroître le bien-être de ses habitants, préserver leur santé, respecter l’environnement, économiser les ressources et tenir compte des enjeux d’accessibilité et/ou d’adaptation au vieillissement et/ou au handicap.

L’appel à projet doit permettre d’accompagner financièrement tout projet qui répond aux enjeux détaillé dans le règlement et de montrer qu’il existe de nombreuses manières d’habiter. Des offres de logements adaptées et innovantes doivent émerger à partir de 3 axes détaillés

  • Favoriser les projets d’habitat à dimension sociale
  • Intervenir en zone urbanisée, en renouvellement urbain ou en neuf
  • Soutenir des projets d’habitats adaptés à leurs publics

Modalités d’attribution et de versement

  • L’enveloppe financière d’investissement dédiée à l’appel à projets est de 200 000 €.
    La subvention sera attribuée pour cinq projets maximum et ne dépassera pas 50 000 € par projet TTC.
  • L’enveloppe financière de fonctionnement dédiée à l’appel à projets est de 20 000 €.
    La subvention sera attribuée pour 1 projet minimum et ne dépassera pas 20 000 € par projet TTC.

Vous êtes intéressés par l'appel à projet ?

Découvrez toutes les modalités de l'appel à projet, de candidatures, d'éligibilité, critères de sélection, attricution des subvention de fonctionnement ou d'investissement... Téléchargez ou consultez l'intégralité du glement de participation.

calendrier 2022

  • 15 juin : Lancement de l’appel à projets
  • 14 octobre 2022 : date limite de dépôt des candidatures.
  • Deuxième quinzaine d’octobre 2022 : Sélection des dossiers par un jury.
  • Novembre/décembre 2022 : Désignation des lauréats et décision attributive des subventions par délibération du Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Dépôt des candidatures et/ou informations

SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION - 5, rue du 71e RI - 22000 Saint-Brieuc
Anaïg BAHIER - Chargée de mission Convention Territoriale Globale - anaig.bahier@sbaa.fr - 02 96 77 60 36

«  Garantir une offre de logements répondant aux besoins de chacun, à chaque étape de son parcours. »
Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté son Programme Local de l’Habitat le 11 juillet 2019 pour la période 2019 – 2024 et la Convention Territoriale Globale 2019 -2023 avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) en Conseil d’Agglomération de juillet 2019.
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat et de la Convention Territoriale Globale qui a pour objectif d’offrir des services adaptés et de qualité aux habitants du territoire, Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Caisse d’Allocations familiales souhaitent favoriser l’accès au logement en expérimentant de nouvelles formes d’habitat.