Collecte et traitement des déchets : pourquoi une redevance incitative ?

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#Environnement

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Les élus de l'Agglomération ont voté, le 30 juin, la généralisation de la REOMI pour financer la collecte et le traitement des déchets. Pourquoi ? Qu'est-ce que ça implique ?

En 2020, 98 860 tonnes de déchets ont été collectées sur les 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Chaque habitant de l'Agglo produit aujourd'hui 696 kg de déchets / an
  • 205 kg/an/hab de d'ordures ménagères (bac marron)
  • 69 kg/an/hab d'emballages plastiques, métalliques, papiers... (bac jaune)
  • 56 kg/an/hab de verre
  • 370 kg/an/hab de déchets déposés en décheterie

Il est dit que l'on va payer plus cher la collecte et le traitement de nos déchets. Pourquoi ?

Le coût du traitement va inévitablement augmenter car il dépend de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Le montant de cette taxe est décidée à l'échelle nationale. Or, la Loi des finances prévoit une augmentation de cette taxe d'ici 2025.

Ainsi le montant de la TGAP  :

  • sera de 15 € /tonne en 2025 (contre 6 €/T en 2019) pour les déchets incinérés
  • sera de 65 € /tonne en 2025 (contre 17 € /T en 2019) pour les déchets enfouis

D'autres paramètres financiers entre aussi en compte telles que les recettes sur la vente des matiériaux. Mais cette évolution inévitable du coût n'est pas liée au passage à la redevance incitative. 

Comment la collecte et le traitement des déchets sont-ils actuellement financés sur Saint-Brieuc Armor Agglomération ?

Selon la commune de l'Agglomération, vous êtes soumis à la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) pour 80% des habitants ou REOM (Redevance...) pour 20%.

Cela est lié à l'histoire de l'intercommunalité locale (fusion des 4 intercommunalités en 2017).

  • La TEOM est payée en même temps que la taxe foncière.
  • Elle est calculée en fonction de la valeur locative du logement.
  • Elle n'a pas de lien avec le volume de déchets produits ou l'utilisation du service.

A noter qu'aujourd'hui la TEOM payée ne suffit pas à financer le service rendu. L'Agglomération y participe à hauteur de 800 000 € sur son budget général. C'est autant qui n'est pas réinvesti dans d'autres projets de service public.

  • La REOM est payée par toute personne qui utilise le service en fonction du service rendu.
  • Elle est basée sur la composition au foyer ou sur le volume du bac. L'usager reçoit donc une facture proportionnelle au service rendu.

Un budget basé sur la redevance doit s'équilibrer.

Le loi oblige tous les habitants d'un même territoire intercommunal d'avoir un même système de paiement du service. En février 2019, les élus avaient voté pour une généralisation de la REOM.

Alors pourquoi passer de la REOM à la REOMI ?

Pour protégér l'environnement en limitant les déchets et, par conséquent, l'augmentation de ses factures. En effet :

  •  La REOMI repose sur un système de facturation plus équitable et sur le principe "pollueur-payeur".
  • Elle incite donc de réduire les tonnages des déchets en consommant plus responsable, en triant mieux ses déchets et en valorisant la matière organique (compostage).
  • Elle est plus protectrice de l'environnement car elle diminue la quantité de déchets enfouis et incinérés.

Comment ça marche ?

  • Les bacs seront équipés de puces électroniques. Chaque bac est ainsi rattaché à un usager.
  • Le camion comptabilise la levée lorsque le bac est vidé.
  • Les habitants qui utilisent des colonnes enterrées ou aériennes se voient munis d'un badge pour les ouvrir et comptabiliser ainsi leur utilisation.
  • Dans les habitats collectifs,  le propriétaire ou syndic de copropriété paie la facture. Il répercute ensuite le coût à ses locataires.

L'optimisation du fonctionnement des décheteries fait aussi partie du dispositif. Un nombre de passages annuel par foyer sera défini. Au-delà, le service sera payant.

Selon quel calendrier ?

2022 : année d'enquête auprès des usagers, d'équipement des bacs, de sensibilisation des foyers à la prévention du tri.

2023 : année de transition pour tester le système. Cela permettra à l'usager de voir, grâce à une facture fictive (ou dite à blanc), combien il paiera lors du passage en REOMI en 2024 et éventuellement d'adapter ses pratiques de consommation, réduction des déchets...

2024 : généralisation de la redevance (la taxe ne sera donc plus à payer).

N'y a-t-il pas un risque de développement de dépôts sauvages ?

D'autres territoires français ont déjà mis en place la redevance incitative. Certains pays européens l'ont même largement déployée. Les retours d'expérience montrent que les dépôts sauvages ne ce sont pas propagés.

Par ailleurs, la redevance incitative et la généralisation des points d'apport volontaire pour le verre vont permettre à des agents, qui étaient sur la collecte, de se redéployer sur :

  • la prévention et la sensibilisation au tri,
  • l'entretien des points d'apport volontaire,
  • la mise en place de contrôles et l'accompagnement des communes.

 

Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. La redevance incitative est donc l'un des outils d'accompagnement de l'évolution de nos pratiques.