Collecte et traitement des déchets : qu'est ce que la facturation incitative ? 

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#Environnement

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Les élus de l'Agglomération veulent mettre en place un système de facturation incitatif. Pourquoi ? Qu'est-ce que ça implique ?

En 2020, 98 860 tonnes de déchets ont été collectées sur les 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Chaque habitant de l'Agglo produit aujourd'hui 696 kg de déchets / an

  • 205 kg/an/hab de d'ordures ménagères (bac marron)
  • 69 kg/an/hab d'emballages plastiques, métalliques, papiers... (bac jaune)
  • 56 kg/an/hab de verre
  • 370 kg/an/hab de déchets déposés en décheterie

Le coût de gestion des déchets va augmenter. Pourquoi ?

Le coût du traitement va inévitablement augmenter car il dépend de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Le montant de cette taxe est décidée à l'échelle nationale. Or, la Loi des finances prévoit une augmentation progressive, mais conséquente, de cette taxe de 2021 à 2025.

Ainsi le montant de la TGAP  :

  • sera de 15 € /tonne en 2025 (contre 6 €/T en 2019) pour les déchets incinérés
  • sera de 65 € /tonne en 2025 (contre 17 € /T en 2019) pour les déchets enfouis

D'autres paramètres financiers entrent aussi en compte telles que les recettes sur la vente des matériaux.

Comment la collecte et le traitement des déchets sont-ils actuellement financés sur Saint-Brieuc Armor Agglomération ?

Selon la commune de l'Agglomération, vous êtes soumis à la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) pour 80% des habitants ou REOM (Redevance...) pour 20%.

Cela est lié à l'histoire de l'intercommunalité locale (fusion des 4 intercommunalités en 2017).

  • La TEOM est payée en même temps que la taxe foncière.
  • Elle est calculée en fonction de la valeur locative du logement.
  • Elle n'a pas de lien avec le volume de déchets produits ou l'utilisation du service.

A noter qu'aujourd'hui la TEOM payée ne suffit pas à financer le service rendu. L'Agglomération y participe à hauteur de 800 000 € sur son budget général. C'est autant qui n'est pas réinvesti dans d'autres projets de service public.

  • La REOM est payée par toute personne qui utilise le service en fonction du service rendu.
  • Elle est basée sur la composition au foyer ou sur le volume du bac. L'usager reçoit donc une facture proportionnelle au service rendu.

Un budget basé sur la redevance doit s'équilibrer.

Le loi oblige tous les habitants d'un même territoire intercommunal d'avoir un même système de paiement du service au 1er janvier 2024.

Pourquoi mettre en place un système incitatif ?

Pour protégér l'environnement en limitant les déchets et, par conséquent, l'augmentation de ses factures. En effet :

  • La facturation incitative repose sur un système de facturation plus équitable et sur le principe "pollueur-payeur".
  • Elle incite donc de réduire les tonnages des déchets en consommant plus responsable, en triant mieux ses déchets et en valorisant la matière organique (compostage).
  • Elle est plus protectrice de l'environnement car elle diminue la quantité de déchets enfouis et incinérés.

Comment ça marche ?

  • Les bacs seront équipés de puces électroniques. Chaque bac est ainsi rattaché à un usager.
  • Le camion comptabilise la levée lorsque le bac est vidé.
  • Les habitants qui utilisent des colonnes enterrées ou aériennes se voient munis d'un badge pour les ouvrir et comptabiliser ainsi leur utilisation.
  •  Dans les habitats collectifs,  le propriétaire ou syndic de copropriété paie la facture. Il répercute ensuite le coût à ses locataires.

L'optimisation du fonctionnement des décheteries fait aussi partie du dispositif. Un nombre de passages annuel par foyer sera défini. Au-delà, le service sera payant.

Selon quel calendrier ?

2022 : année d'enquête auprès des usagers, d'équipement des bacs, de sensibilisation des foyers à la prévention du tri.

2023 : année de transition pour tester le système. Cela permettra à l'usager de voir, grâce à une facture fictive (ou dite à blanc), combien il paiera lors du passage en facturation incitative en 2024 et éventuellement d'adapter ses pratiques de consommation, de réduire ses déchets...

2024 : généralisation de la facturation incitative.

N'y a-t-il pas un risque de développement de dépôts sauvages ?

D'autres territoires français ont déjà mis en place la facturation incitative. Certains pays européens l'ont même largement déployée. Les retours d'expérience montrent que les dépôts sauvages ne ce sont pas propagés.

Par ailleurs, la facturation incitative et la généralisation des points d'apport volontaire pour le verre vont permettre à des agents, qui étaient sur la collecte, de se redéployer sur :

    la prévention et la sensibilisation au tri,
    l'entretien des points d'apport volontaire,
    la mise en place de contrôles et l'accompagnement des communes.

Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. La facturaton incitative est donc l'un des outils d'accompagnement de l'évolution de nos pratiques.

 

Vous souhaitez obtenir des conseils et astuces pour réduire ses déchets ? Consultez la rubrique Gérer et réduire nos déchets.

Tri des biodéchets et empreinte carbone Les biodéchets sont de plus en plus encombrants parmi les déchets des ménages. Ces derniers concernent les déchets de cuisine et du jardin. Le gouvernement préconise plusieurs solutions comme le compostage domestique avec un silo à poste dans le jardin. Un bon tri des déchets permet de lutter contre le réchauffement climatique. Si vous souhaitez améliorer votre impact sur l'environnement, vous pouvez calculer votre empreinte carbone afin de savoir sur quels gestes du quotidien vous pouvez agir. Le passage à l'énergie verte est également une possibilité pour la réduction de l'empreinte carbone, comme le passage à l'énergie solaire, qui sont désormais de plus en plus accessibles grâce aux aides d'états comme ltaux de TVA réduit et la prime à l'autoconsommation photovoltaïque.