TEOMi : report d’un an pour accompagner le passage à l’incitative

Pour offrir plus de temps à la compréhension du dispositif et préparer un avenir permettant néanmoins de limiter nos productions de déchets, plusieurs décisions sont prises en matière de prévention, de collecte et de valorisation des déchets.

TEOMi : ce qui change pour les usagers

L’application de la nouvelle grille tarifaire incitative (TEOMi) est reportée en 2028. 

En pratique :

• 2026 : pas de changement.
• 2027: devient une année de comptage au réel.
• 2028 : entrée en vigueur de la TEOMi. L’usager paie la TEOM, avec une part incitative selon les déchets produits en 2027. Cette taxe est redevable en fin d'année, via la taxe foncière.

Le délai supplémentaire octroyé en 2027 doit permettre :

• de répondre aux questions qui subsistent sur le fonctionnement du dispositif ;

• de prendre davantage en compte les situations spécifiques, notamment en habitat vertical ;

• de renforcer l’information auprès des usagers afin de faire évoluer durablement les comportements et réduire les incivilités. A ce titre, des réunions publiques territorialisées seront notamment organisées dans les mois à venir ;

• mieux préparer les professionnels au passage à la Redevance spéciale incitative (RSi) également prévu en 2028.

Et pour la taxe en 2027 ?

• Avant de passer en mode incitatif (TEOMi), une grille tarifaire simplifiée et consolidée doit être proposée en décembre 2026. Un projet de grille qui permettra aux usagers de simuler leur TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de continuer à faire évoluer leur pratique de réduction des déchets en 2027.
• Par conséquent, le taux de TEOM est maintenu à 12,5 % en 2027.
• A partir de 2028, un taux réduit de TEOM s’appliquera, mais doit faire l’objet d’un travail spécifique.

Points d’apport collectif : un forfait adapté aux besoins des familles

Le forfait actuellement envisagé pour les points d’apport collectif (PAC) va être revu à la hausse et devrait permettre d’ajouter un à deux sacs d’ordures ménagères supplémentaires par semaine. Le tarif du forfait, le nombre d’ouverture du tambour et le coût d’une ouverture supplémentaire ne sont pas encore arrêtés. Ils seront précisés d’ici la fin de l’année, en parallèle de la consolidation de la grille tarifaire TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative).

Déchèteries : étude d’un accès par carte

Aujourd’hui, l’accès aux déchèteries repose sur la reconnaissance des plaques d’immatriculation. Un fonctionnement qui questionne les usagers dans certains cas particuliers. 

Dans ce contexte, Saint-Brieuc Armor Agglomération va lancer, en 2027,une étude de faisabilité sur la mise en place d’un accès aux déchèteries par carte.

En attendant d’arrêter la meilleure solution dans l’intérêt du plus grand nombre, le règlement des déchèteries va évoluer de manière à préciser davantage les modalités de situations comme :

• l’utilisation d’un véhicule de location ;
• l’utilisation du véhicule d’un autre usager domicilié dans l’Agglomération ;
• l’utilisation du véhicule d’une personne extérieure à l’Agglomération ;
• l’utilisation, par un salarié pour ses besoins personnels, d’un véhicule de fonction ;
• l’accès d’un artisan situé hors du territoire lorsqu’il réalise un chantier dans l’Agglomération.

Des actions renforcées contre les dépôts sauvages

L’Agglomération poursuit également son travail avec les bailleurs sociaux et les communes pour lutter contre les incivilités et les dépôts sauvages de déchets au pied des points d’apport collectif (PAC) qui représentent : 

• environ 70 tonnes par an sur certains secteurs à Saint-Brieuc, Plérin et Ploufragan ;
• etenviron 130 tonnes par an d’encombrants abandonnés au pied des PAC.

Un comité de pilotage s’est déjà réuni à plusieurs reprises depuis janvier 2025. Le travail se poursuit en 2026, avec une priorité donnée à certains secteurs de Saint-Brieuc. Dans ce cadre, l’Agglomération souhaite concrétiser des conventions avec les acteurs concernés (Agglomération, communes, bailleurs sociaux) afin de préciser les responsabilités de chacun et les modalités de répartition des coûts engendrés par ces incivilités.

L'Agglomération va aussi accompagner les communes pour les inciter à conventions avec l'éco-organisme CITEO afin de lutter contre les déchets abendonnés.

Amiante : davantage d’opérations pour les particuliers

Pour limiter les dépôts illicites d’amiante, l’Agglomération renforce les opérations à destination des particuliers. Jusqu’à présent, deux opérations étaient organisées chaque année, avec deux rendez-vous supplémentaires en septembre et décembre 2026 (qui affichent déjà complets).

En 2027, l’objectif est de proposer 5 à 6 opérations délocalisées à destination des usagers. 

Encombrants : une offre de proximité à l’étude

Enfin, l’Agglomération réfléchit à une offre plus structurée de collecte des encombrants. Un service de collecte sur demande existe dans plusieurs communes. Il est réservé aux particuliers et facturé :

• 20 € pour un volume inférieur à 2 m³ ;
• 35 € pour un volume compris entre 2 et 6 m³.

Cela représente environ 160 interventions par an en moyenne depuis 2020. 

Une nouvelle organisation de ce service est à l’étude pour un lancement au début de l’année 2028, au moment du démarrage de la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative).