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Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Duà

Lieu Salle Polyvalente du Grand Pré - Langueux

#Environnement#Urbanisme

Mise à jour le 

Saint-Brieuc Armor Agglomération s'est engagée dans l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal.
Afin de présenter la démarche et les grands principes de ce règlement, une réunion publique aura lieu le mardi 5 juillet, à 18h30, au Grand Pré à Langueux.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI), c’est quoi ?

Saint-Brieuc Armor Agglomération élabore actuellement un Règlement Local de Publicité intercommunal. Ce document permet de réglementer les publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire, avec des règles plus strictes que le Règlement de Publicité existant à l’échelle National.

Pourquoi l’agglomération s’engage dans un RLPi ?

Saint-Brieuc Armor Agglomération s'est engagée dans l'élaboration d'un RLPI afin de :

  • Décliner la réglementation nationale aux enjeux du territoire et ainsi protéger les espaces naturels et le patrimoine historique bâti et paysager.
  • Encadrer la publicité dans les zones d'activités et commerciales.
  • Harmoniser les dispositifs dans les zones urbaines.
  • Protéger les entrées de ville de la prolifération d'enseignes et de publicités et ainsi porter une ambition plus forte que les règles nationales notamment sur les questions d’impacts visuels de la publicité, de pollution lumineuse nocturne…

Quels sont les premiers grands principes ?

Certains principes ont été affirmés par les élus du territoire (Conseil d’agglomération du 10.03.2022) :

  • Augmenter les horaires d’extinction nocturne de la publicité et des enseignes lumineuses.
  • Adapter la réglementation pour les secteurs à enjeux patrimoniaux (centres-ville de Quintin et Saint-Brieuc, abords des monuments historiques…), paysagers ou naturels.
  • Encadrer la publicité dans les zones d’activités économiques pour éviter leur multiplication.
  • Instaurer des règles permettant de limiter le nombre et la taille des dispositifs...

Une réunion publique pour arrêter des règles précises

Ces principes doivent désormais être déclinés en règles précises. Afin de présenter la démarche de RLPi et les propositions de règlements à la population, une réunion publique est ainsi organisée le mardi 5 juillet 2022, de 18h30 à 20h30, au Grand Pré à Langueux.

Et après ? Le projet de RLPi sera soumis à une enquête publique fin 2022-début 2023. Il sera ensuite approuvé en Conseil d’agglomération. Une fois approuvé, les publicités auront 2 ans pour être mises en conformité avec la nouvelle réglementation et les enseignes devront également le faire dans les 6 ans.

Plus d’infos ou remarques à formuler :
urbanisme.plui@sbaa.fr 
02 96 77 60 75
ou RDV sur la page dédiée au RLPi