Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Avis d’enquête publique du 18 décembre au 19 janvier 2024

Règlement local de publicité :
enquête publique du 18 décembre au 19 janvier 2024 

Conformément à la procédure en cours et après consultation des PPA (Personnes Publiques Associées)et des 32 communes, le dossier sera soumis à enquête publique du lundi 18 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024. Monsieur Fromont, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif de Rennes.

RLPi : un mois pour donner votre avis

Donnez votre avis à l’une des 5 permanences :

Des permanences sont organisées près de chez vous. Venez librement donner votre avis sur le projet :

• lundi 18 décembre 2023 - 14h à 17h au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à Saint-Brieuc

• jeudi 28 décembre 2023 - 9h à 12h à la mairie deQuintin

• samedi 6 janvier 2024 - 9h à 12h à la mairie deLangueux

• mercredi 10 janvier 2024 - 9h à 12h à la mairie d'Etables sur mer

• vendredi 19 janvier 2024 - 14h à 17h au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à Saint-Brieuc

Consultez les registres :

Consultez les dossiers papiers du projet arrêté et les registres d'enquête publique dans les lieux listés ci-dessous, aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux. (Attention, site et registre uniquement accessible sur la période d’enquête publique, du 18/12/2023 au 19/01/2024).

Consultez les dossiers en ligne :

• www.registre-numérique.fr/rlpi-sbaa
• ou sur le site internet de l'agglomération : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh

(Attention, site et registre uniquement accessible sur la période d’enquête publique, du 18/12/2023 au 19/01/2024).

Transmettez-nous vos remarques :

• Via le registre numérique qui seraaccessible uniquement sur la période d’enquête publique, du 18/12/2023 au 19/01/2024. Connectez-vous à l’adresse suivante : www.registre-numérique.fr/rlpi-sbaa ou sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
  Ce registre dématérialisé consignera l’intégralité des correspondances, observations et propositions reçues selon les différents moyens décrits ci-après.

• Par courrier électronique (e-mail), à l’adresse : rlpi-sbaa@mail.registre-numerique.fr.

• Par courrier : à adresser à Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération,
  à l’attention du commissaire enquêteur en charge du RLPi, Direction Urbanisme et foncier,
  5 rue du 71^e RI, 22000 Saint-Brieuc.

• Par écrit dans les registres papiers des 7 lieux d’enquête publique définis précédemment.

• Par écrit et par oral auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences listées ci-dessus.
  Notez que toutes les observations et propositions reçues par e-mail, courrier, par écrit ou par oral… de la part du public seront intégrées au registre numérique et seront également jointes au registre papier disponible au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans les meilleurs délais.

Pourquoi l’agglomération s’engage dans un RLPi ?

Saint-Brieuc Armor Agglomération s'est engagée dans l'élaboration d'un RLPI afin de :

• Décliner la réglementation nationale aux enjeux du territoire et ainsi protéger les espaces naturels et le patrimoine historique bâti et paysager.

• Encadrer la publicité dans les zones d'activités et commerciales.

• Harmoniser les dispositifs dans les zones urbaines.

• Protéger les entrées de ville de la prolifération d'enseignes et de publicités et ainsi porter une ambition plus forte que les règles nationales notamment sur les questions d’impacts visuels de la publicité, de pollution lumineuse nocturne…

RLPI : quels sont les premiers grands principes ?

Certains principes ont été affirmés par les élus du territoire au conseil d’agglomération du 10.03.2022 :

• Augmenter les horaires d’extinction nocturne de la publicité et des enseignes lumineuses.

• Adapter la réglementation pour les secteurs à enjeux patrimoniaux (centres-ville de Quintin et Saint-Brieuc, abords des monuments historiques…), paysagers ou naturels.

• Encadrer la publicité dans les zones d’activités économiques pour éviter leur multiplication.

• Instaurer des règles permettant de limiter le nombre et la taille des dispositifs d’affichage…

ET APRES ?!
Le projet de RLPi, après cette phase d’enquête publique, sera approuvé lors d’un Conseil d’agglomération. Une fois approuvé, les publicités auront 2 ans pour être mises en conformité avec la nouvelle réglementation et les enseignes devront également le faire dans les 6 ans.

Plus d’infos ou remarques à formuler : urbanisme@sbaa.fr – 02 96 77 60 75
ou RDV sur : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/questions-durbanisme/reglement-local-de-publicite