Liste des subventions accordées en 2019

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Documents de référence

Subventions et avantages en nature dépassant le seuil de 23 000 € pour l'année 2019

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  • Saint-Brieuc_Armor_Agglomeration_Subventions_2019.pdf (.pdf, 71,4 Ko)

Conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017 découlant de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, Saint-Brieuc Armor Agglomération vous communique, pour l'année 2019, les subventions et avantages en nature dépassant le seuil de 23 000 €.