FAQ - Collecte 2026

La TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative), c’est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative. Ce n’est pas une nouvelle taxe, elle remplace l’ancienne TEOM, déjà payée par tous les habitants.

Ce qui change : une part du montant dépend désormais de votre usage du service, c’est-à-dire de la quantité d’ordures ménagères que vous produirez :

• selon le nombre de fois où vous présentez votre poubelle d’ordures ménagères à la collecte (collecte en porte-à-porte)
• ou selon le nombre d’ouvertures du tambour (trappe marron) si vous utilisez un point d’apport collectif (PAC) et que votre secteur de collecte est concerné par ce type d’équipement.

C’est le propriétaire du logement ou du local qui la paie, tous les ans à l’administration fiscale :

• Si l’usager est propriétaire occupant (particulier ou professionnel) : le montant de TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est indiqué sur son avis de Taxe Foncière.   
• Si l’usager est locataire, rien ne change dans ses démarches. C'est au propriétaire de lui répercuter tout ou partie de la taxe, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

Oui, vous payez la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) en même temps que votre taxe foncière, les montants figurent sur votre avis d’imposition.

Uniquement les ordures ménagères (poubelle d'ordures ménagères ou trappe sur le point d’apport collectif marron). 
Les emballages recyclables (poubelle jaune) et le verre (poubelle verte) ne sont pas comptabilisés dans la part incitative. Ces flux restent en accès libre.

La TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est un dispositif qui permet d’optimiser la gestion du service et donc de maîtriser l’augmentation des coûts liés à la collecte et au traitement des déchets. Le service n’est pas réduit, mais ajusté avec des camions qui continuent de passer tous les 15 jours.

L’enjeu est de faire face à une augmentation des normes environnementales, à l'inflation des coûts de traitement et à une hausse des taxes nationales (notamment la TGAP(Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur les activités polluantes qui vise à diminuer les déchets ultimes et non recyclables qui sont envoyés dans les centres d’enfouissement et d’incinération).

• Ce système est plus responsable, il encourage à réduire notre production de déchets (en adoptant de bons gestes de tri et en pratiquant le compostage par exemple).
• Ce système est plus juste et transparent car une partie de cette taxe est calculée suivant la production d’ordures ménagères de chaque foyer.

La TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) finance les services utilisés par les habitants des 32 communes de l’agglomération : 

• La mise à disposition des contenants,
• La collecte des déchets,
• L’entretien et le fonctionnement des déchèteries,
• Les actions de prévention (tri, compostage, accompagnement des usagers).
• Le traitement des déchets

En moyenne, les déchets représentent environ 250 € par an, soit 0,68 € par jour, sur le budget d’un foyer doté d'un bac de 140 L (bac majoritaire dans l'agglo) pour l’ensemble du service de collecte, de traitement et de prévention des déchets. L’impact financier de la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) pour votre foyer dépend désormais de votre usage : mieux vous triez et compostez vos déchets, moins vous sortez votre poubelle marron, plus vous maîtrisez la facture.
 

La TEOMi est un impôt basé sur la valeur locative d’un logement. Il comprend : 

• Une part fixe, basée sur la valeur locative du logement occupé.
• Une part variable, liée à l’usage du service. Cette part incitative tient compte de la taille de la poubelle d’ordures ménagères, du nombre de levées de ce bac marron, du nombre d’ouvertures des points d’apport collectifs.

Aujourd’hui, un forfait annuel a été fixé sur la base de l’usage moyen observé sur notre territoire, il comprend : 

• 14 levées par an pour les foyers qui utilisent des poubelles individuelles marron.
• 52 ouvertures par an (soit une par semaine) pour les habitants qui se rendent en points d’apport collectifs (PAC). Dans ce cas, un badge vous a été attribué pour ouvrir le tambour du PAC marron).

En dessous de ces seuils, le montant ne baisse pas. Au-dessus, chaque levée du bac marron ou ouverture de trappe marron supplémentaire est facturée pour inciter à réduire la quantité de déchets. Consultez la grille tarifaire.
 

Avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative)), l’usager ne reçoit pas de facture spécifique. La TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) figure sur l’avis de taxe foncière, payé en octobre par les propriétaires (qui peuvent répercuter la taxe dans les charges de ses locataires).

À noter : la part incitative payée en 2028 sera calculée sur les usages de l’année 2027. En limitant votre production de déchets dès aujourd’hui, vous aurez donc la possibilité d’agir sur le montant à payer en fin d'année 2028.

La puce électronique installée sur la poubelle marron permet d’identifier le bac et d’en comptabiliser automatiquement chaque levée par le camion benne. Ce sont ces données qui déterminent la part incitative liée à la production des ordures ménagères de chaque usager. Sans cette puce, le bac ne peut pas être collecté.

Le bac jaune est pucé uniquement pour le suivi d’activité du service (gestion des stocks, réparation, suivi des refus de tri…). Il n’a pas d’impact sur la TEOMI(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) mais il ne doit pas contenir de déchets non recyclables, sinon il ne sera pas collecté.

En cas de refus d’installation de ces puces, les bacs ne seront plus collectés.

Vous êtes propriétaires de votre logement individuel :

• Chaque levée de votre poubelle marron est comptabilisée.
• Le volume du bac peut être adapté une fois par an selon la composition du foyer.
• Si vous louez votre logement, vous pouvez répercuter la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) dans les charges de votre locataire (en justifiant le montant).

En pratique :

• Sortez votre bac uniquement quand il est plein.
• Utilisez votre forfait de 14 levées inclus dans votre TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative).
• Présentez votre poubelle la veille au soir du jour de collecte, après 19h, couvercle fermé et poignée tournée vers la route.
• Ne déposez rien au sol et pensez à rentrer votre bac dès que possible après le ramassage.
• Gérez vos déchets en ligne : Suivez en temps réel l’historique de levées, faites une demande concernant votre poubelle (réparation, changement de taille, vol).
• Votre bac d’ordures ménagères n’a pas été puçé ? Contactez le service au 02 96 77 62 65.
• Vous refusez que votre bac soit puçé ? Dans ce cas, il ne sera plus collecté.

Les habitants pour qui le passage du camion-benne n’est pas possible en porte-à-porte doivent déposer leur poubelle dans un point de regroupement collectif identifié par l’agglomération pour permettre au camion-benne de les collecter. Le nombre total de levées est réparti entre les logements selon leur valeur locative.

En pratique :

• Déposez vos déchets dans les conteneurs collectifs.  
• Ne déposez rien au sol.
• Gérer vos déchets en ligne : faites une demande concernant votre poubelle collective (réparation, vol).

Les habitants pour qui le passage du camion benne n’est pas possible en porte-à-porte et qui sont équipés d’un bac individuel doivent le présenter à la collecte suivant leurs besoins et le calendrier de collecte sur le point de présentation défini par l’agglomération.

En pratique :

• Amenez votre bac au point de présentation uniquement quand il est plein.
• Utilisez votre forfait de 14 levées inclus dans votre TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative).
• Présentez votre poubelle la veille au soir du jour de collecte, après 19h, couvercle fermé et poignée tournée vers la route.
• Ne déposez rien au sol et pensez à rentrer votre bac dès que possible après le ramassage.
• Gérer vos déchets en ligne : Suivez en temps réel l’historique de levées, faites une demande concernant votre poubelle (réparation, changement de taille, vol).
• Votre bac d’ordures ménagères n’a pas été puçé ? Contactez le service au 02 96 77 62 65.
• Vous refusez que votre bac soit puçé ? Dans ce cas, il ne sera plus collecté.

Vous êtes propriétaires dans un logement collectif et les poubelles marrons sont utilisées par plusieurs foyers : la part incitative sera calculée selon le nombre de levées de ces bacs puis répartie en fonction de la valeur locative de votre logement. C’est donc l’effort collectif qui aura des répercussions sur votre TEOMI(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative).

Si vous êtes locataire de ce logement : La TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est payée par le propriétaire bailleur qui peut répercuter la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) dans vos charges, en justifiant le montant.

Vous êtes propriétaires dans un logement collectif et vous utilisez des points d’apport collectifs : 

• La part incitative est calculée en fonction du nombre de dépôts réalisés dans les points d’apport collectifs (PAC).  
• Pour cela, les habitants du logement collectif se voient attribuer un badge pour ouvrir les trappes d’ordures ménagères des points d’apport collectif. Si vous n’avez pas reçu votre badge, contactez le service au 02 96 77 62 65. Attention, les badges ne doivent pas être perforés, ni cassés.
• Cette carte permet de bénéficier du forfait de 52 ouvertures par an pour ouvrir le tambour d’ordures ménagères de ce PAC. Les tambours pour les emballages et le verre ne sont pas soumis au contrôle d’accès et continuent de s’ouvrir sans badge.
• La carte donne accès à l’ensemble des 155 PAC de l’agglomération (près du logement, du travail, etc.).
• Le volume des sacs ne peut excéder 50 litres par dépôt.

Si vous êtes locataire de ce logement : La TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est payée par le propriétaire bailleur qui peut répercuter la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) dans vos charges, en justifiant le montant.

Contactez la Direction Prévention & Valorisation des Déchets : 02 96 77 62 65 – accueilcollecte@sbaa.fr 
ATTENTION : Les badges ne doivent pas être perforés ni détériorés.

Pour éviter les mauvaises odeurs, voici quelques bonnes pratiques :

• Pratiquez le compostage de vos déchets biodégradables. Ce sont eux qui produisent le plus de mauvaises odeurs. En les compostant, vous limitez les désagréments et vous réduisez jusqu’à 30 % du contenu de votre bac marron ! Si besoin, suivez nos formations gratuites ou nos tutos en ligne.
• Déposez vos ordures ménagères dans des sacs solides et fermés hermétiquement.
• Stockez votre bac à l’ombre l’été.

Tout changement de situation (déménagement, arrivée dans un logement, poubelle manquante…) doit être signalé auprès de notre service. Faites vos démarches en ligne ou contactez-nous accueilcollecte@sbaa.fr - 02 96 77 62 65.

• Dans le cas d’un logement collecté en porte-à-porte, les poubelles restent sur place car elles sont affectées au logement.
• Dans le cas d’un logement dépendant d’un point d’apport collectif (PAC), les badges sont à restituer à l’agglomération. 

Si vous constatez qu’un ramassage n’a pas eu lieu : 

• Vérifier le jour de collecte sur votre calendrier du tri disponible en ligne.
• Assurez-vous que votre poubelle contenait des déchets acceptés et conformes à la collecte en cours.
• Consultez les actualités de notre site internet. En cas d’intempéries ou de contraintes majeures sur l’organisation du service, une information sera partagée en ligne avec les consignes adaptées en cas de reports (ou d’annulation de collecte si cela est nécessaire pour garantir la sécurité des habitants et des agents de collecte). 

Vous pouvez également contacter le service par e-mail : accueilcollecte@sbaa.fr - 02 96 77 62 65

Non. 

• La déchèterie est réservée aux déchets encombrants, déchets verts ou dangereux (meubles cassés, ferrailles, gros cartons, déchets verts, bois, déchets de produits chimiques…).
• Les ordures ménagères doivent être déposées dans la poubelle marron, exclusivement dans des sacs fermés.
• Les emballages recyclables sont à mettre en vrac, dans la poubelle jaune.
• Et le verre est à déposer en vrac dans la poubelle verte ou le conteneur collectif à verre (sans les couvercle).

Il est interdit de brûler ses déchets y compris les déchets de jardin. Il existe des déchèteries et des solutions alternatives (broyage, paillage, compostage…). Plus d’infos sur cette page. 

Il est interdit de déposer ses déchets dans la nature ou sur la voie publique. 
Cela est considéré comme du dépôts sauvages. Il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de respecter son cadre de vie. Des opérations sont toutefois menées conjointement par l'Agglomération, les communes concernées et les bailleurs sociaux. Elles permettent de sensibiliser les usagers, mais aussi d'identifier les auteurs des dépôts sauvages.

Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le maire peut infliger une amende allant jusqu’à 15 000 €, en plus des sanctions pénales qui peuvent être prononcées.

Quel comportement adopter pour une bonne gestion de vos déchets :

• Utilisez une poubelle dont le volume correspond aux besoins de votre famille.
• Sortez votre bac de préférence lorsqu’il est plein.
• Mettez l’ensemble des emballages, des papiers et journaux dans ma poubelle jaune.
• Limitez le gaspillage alimentaire (liste de courses, date de péremption, cuisinez les restes,…).
• Limitez votre production de déchets : stop-pub, compostage, réparation, don…
• Réparez les objets abîmés (appareils électriques et électroniques, meubles, vêtements…).
• Donnez ou vendez ce dont vous ne vous servez plus.

Dès à présent, adoptez les bons gestes, quelques astuces pour réduire vos déchets au quotidien.
Consultez cette page pour plus d’astuces.

Adoptez le compostage pour réduire de 30 % les déchets de votre poubelle marron.

Compostez vos déchets alimentaires de cuisine et réutilisez vos déchets verts du jardin pour jardiner au naturel !
Vous avez envie de vous équiper d’un composteur individuel ou de mettre en place un composteur collectif au pied de votre immeuble ? Contactez les ambassadeurs du tri : accueilcollecte@sbaa.fr - 02 96 77 62 65

Le Comptoir du réemploi et du recyclage est un service de proximité, dédié aux personnes non véhiculées et qui ne peuvent pas se rendre en déchèterie. Habitants et commerçants de l’hyper-centre, riverains du quartier et plus largement du centre-ville peuvent s’y rendre pour déposer des déchets (dépôts de petite quantité). Déposez vos petits cartons, plastiques, petits mobiliers, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), batteries, piles, textiles… ou un objet dont vous ne vous servez plus mais, s’il fonctionne, pourra trouver une seconde vie auprès d’un autre usager du Comptoir. 

Si la production de déchets de votre entreprise est assimilable (en qualité et en quantité) à celle d'une famille, votre entreprise aura les mêmes modalités techniques et les mêmes conditions financières qu'un particulier. Les poubelles sont pucées pour intégrer la démarche incitative sur le territoire.

Si en revanche votre entreprise produit des déchets spéciaux ou en plus grande quantité, elle pourra bénéficier de conditions particulières (collecte toutes les semaines par exemple), mais le tarif sera adapté à ce service supplémentaire appelé redevance spéciale.

Au-delà d'un certain seuil de production de déchets, votre entreprise devra faire appel au secteur privé, car elle ne pourra plus être éligible au service public de collecte et traitement des déchets.

Consulter la page dédiée aux professionels.

Les ambassadeurs du tri peuvent accompagner les restaurateurs pour :

• Optimiser le tri.
• Réduire les volumes d’ordures ménagères.
• Identifier des solutions adaptées à leur activité.

Pour bénéficier d'un accompagnement, contactez la Direction Prévention et Valorisation des Déchets : accueilcollecte@sbaa.fr - 02 96 77 62 65.

Les assistantes maternelles peuvent faire une demande pour bénéficier d’un bac plus grand ou opter pour un bac supplémentaire, dédié à leur activité professionnel. Ce bac sera facturé en supplément lors du calcul de la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative).

Pour les personnes à mobilité réduite, âgées ou médicalisées par exemple, des solutions peuvent être personnalisées pour adapter le service lorsque cela est nécessaire. Contactez la Direction Prévention et Valorisation des Déchets : accueilcollecte@sbaa.fr - 02 96 77 62 65.

Cette inquiétude est compréhensible. Il est toutefois à noter que lorsque vous présentez votre poubelle à la collecte, celle-ci est automatiquement facturée, un sac supplémentaire n’augmentera pas le coût de la collecte.

• Sortez votre poubelle uniquement lorsqu’elle est pleine, 
• présentez-la le plus tard possible la veille de collecte, 
• et rentrez-la rapidement après le passage du camion. 

Si votre résidence est occupée occasionnellement :

• Ne sortez votre bac que lorsque vous êtes présent,
• Stockez-le dans un endroit privé (garage, cour, jardin). 

Si le bac n’est pas présenté à la collecte, aucune levée n’est comptabilisée. 
Seule la part fixe de la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) s’applique, comme pour tout logement concerné par ce service public.
Vous pouvez bénéficier d’un badge d’accès aux points d’apport collectifs. Pour connaître les modalités techniques et financières de mise à disposition de ce badge, contactez la direction prévention et valorisation des déchets de l'Agglo au au 02 96 77 62 65.