Cela ne peut se faire qu'en obtenant, au préalable, votre consentement pour chacun de ces cookies. ",alertSmall:"Gestion des services",personalize:"Personnaliser",acceptAll:"OK, tout accepter",close:"Fermer",privacyUrl:"Politique de confidentialité",all:"Préférence pour tous les services",info:"Protection de votre vie privée",allow:"Autoriser",deny:"Interdire",noCookie:"Ce service ne dépose aucun cookie.",useCookie:"Ce service peut déposer",useCookieCurrent:"Ce service a déposé",useNoCookie:"Ce service n'a déposé aucun cookie.",more:"En savoir plus",source:"Voir le site officiel",credit:"Gestion des cookies par tarteaucitron.js",toggleInfoBox:"Afficher/masquer les informations sur le stockage des cookies",title:"Panneau de gestion des cookies",cookieDetail:"Détail des cookies",ourSite:"sur notre site",newWindow:"(nouvelle fenêtre)",allowAll:"Autoriser tous les cookies",denyAll:"Interdire tous les cookies",fallback:"Interdire tous les cookies","engage-youtube":"Activer le dépôt de cookies Youtube pour lire la vidéo.","engage-vimeo":"Activer le dépôt de cookies Vimeo pour lire la vidéo.","engage-dailymotion":"Activer le dépôt de cookies Dailymotion pour lire la vidéo.",disclaimer:'Ce site propose de personnaliser vos contenus et votre navigation. Lorsque vous naviguez sur ce site Internet, des informations sont susceptibles d\'être enregistrées (cookies) sur votre terminal, sous réserve de vos choix.
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Les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires ont un dispositif commun de gestion de la demande afin de simplifier vos démarches d’accès au logement social. Ainsi votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social et leurs partenaires.
Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez :
Dans tous les cas, vous devez joindre une copie de :
La pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire)
Titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
L’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu N-2, pour toute personne vivant dans le foyer (par exemple en 2020, vous devez joindre l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 )
La quittance de loyer ou attestation d’hébergement
Livret de famille ou justificatif de situation familiale
Justificatif de ressources
Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier. Il n’est donc pas nécessaire de les transmettre tant qu’ils ne sont pas sollicités.
Déposer votre dossier
Le dossier en ligne
Vous pouvez déposer votre demande de logement en ligne, celle-ci a la même valeur qu'une demande papier. Pour faire votre demande rendez-vous sur le portail dédié demandedelogement22.fr
Le dossier papier auprès du bailleur de votre choix
Terres d’Armor Habitat
Les agences
6 rue des Lys BP 55 - 22 440 Ploufragan Uniquement sur rendez-vous.
24 rue Alain Colas - 22950 Trégueux
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h
1 Boulevard Clémenceau - 22000 Saint-Brieuc Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00
Les locataires doivent répondre aux conditions d’accès prévues par la réglementation :
être de nationalité française ou justifier d’un titre régulier sur le territoire français,
occuper le logement à titre de résidence principale,
disposer de ressources annuelles inférieures aux plafonds de ressources.
Les plafonds de ressources réglementaires applicables à partir du 1ᵉʳ janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 sont les suivants :
(À noter : Les ressources à prendre en compte en 2021 sont constituées de la somme des revenus fiscaux de référence, du ménage pour 2019 il figure sur l'avis d'imposition sur les revenus en bas de la 1ʳᵉ page ou en haut de la 2ᵉ page).
1 personne
20 966 €
2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages
27 998€
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge
33 670 €
4 personnes ou 1 personne seule avec deux personnes à charge
40 648 €
5 personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge
47 818 €
6 personnes ou 1 personne seule avec quatre personnes à charge