FAQ - PLUi

Vous devez contacter la mairie de votre commune qui vous apportera les renseignements nécessaires et qui est la seule compétente pour autoriser et signer les autorisations d’urbanisme.

Si vous souhaitez avoir des conseils sur l’implantation, l’aménagement de votre projet de construction, de réhabilitation et vérifier la conformité de votre projet avec le règlement du PLUi, vous avez la possibilité de rencontrer l’architecte-conseil du CAUE les 1er et 3ᵉ mardis matin du mois ainsi que les 2ᵉ mercredi après-midi du mois. 

Prise de rendez-vous : 02 96 77 60 75 pour toutes les communes sauf pour Saint-Brieuc et Plérin qui ont leurs propres permanences en mairie.

S’il s’agit d’une demande qui n’a pas été examinée dans le cadre de l’élaboration du PLUi, nous vous invitons à nous adresser votre demande par mail à l’adresse urbanisme@sbaa.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction Urbanisme et Foncier, 5 rue du 71ᵉ RI, 22 000 Saint-Brieuc.

Le PLUi est un projet intercommunal co-construit avec les communes, aussi nous vous invitons à contacter la mairie de votre commune en première intention.

Une fois que le PLUi sera exécutoire (à partir du 15 septembre 2025), il se substituera à l’ensemble des documents communaux et deviendra la référence unique pour tous les habitants de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Il s’imposera à toutes les autorisations d’urbanisme délivrées à partir du 15 septembre.

Nous vous invitons à nous adresser votre question via l’adresse urbanisme@sbaa.fr   

Le PLUi comprend 5 dossiers :

1. La procédure : les actes administratifs de la procédure (délibérations, arrêtés)
2. Le rapport de présentation : ce document comprend, entre autres, un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles et l’ensemble de la justification des choix.
3. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il définit les grandes orientations en matière d’aménagement, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et leur préservation.
4. Le règlement : il se compose de plusieurs documents cartographiques à l'échelle de chaque commune, qui localisent notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles), des plans définissant les règles graphiques (plans thématiques) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.
5. Les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques) et les réseaux d’eau potable et d’assainissement.
6. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) : Elles précisent les dispositions spécifiques à certains secteurs de projet, identifiés comme stratégiques ou à certaines thématiques (paysage, risques …).

Oui le PLUi peut être modifié à l'initiative de Saint-Brieuc Armor Agglomération en concertation avec les communes et dans le respect de l'équilibre des grandes orientations du PLUi. Le PLUi est un document vivant qui devra évoluer en permanence pour garantir la cohérence entre planification et projets dans le respect du cadre légal.
Toute modification engendre un coût et une durée d’étude. Il ne peut cependant pas évoluer pour un motif d’ordre particulier/personnel.
Si la modification concerne un sujet mineur, qui ne change pas les orientations du PADD, une modification peut être menée. Cette procédure dure minimum 12 mois.
En revanche, si la modification concerne un sujet prioritaire et modifie les orientations du PADD, une révision générale doit être menée. Cette procédure dure minimum 3 ans.

Le document d’urbanisme applicable sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération est disponible en ligne sur le site du géoportail de l’urbanisme. Le PLUi sera donc consultable sur ce site à partir du 15 septembre 2025.

En version numérique sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur la page dédiée au PLUi ou en version papier à Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction Urbanisme et Foncier, 5 rue du 71ᵉ RI à Saint-Brieuc.