Les procédures d'évolution du PLUi
Mise à jour le
Modification simplifiée n°1
Objet de la procédure
Par arrêté 007-2026, la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été engagée.
La procédure vise à corriger d’une part des erreurs matérielles (délimitations et/ou dénominations de zones, prescriptions graphiques, informations etc.) et d’autre part des « coquilles » insérées par inadvertance dans le PLUi et appelant une simple rectification ou clarification rédactionnelle (précisions de rédactions de règles permettant de renforcer l’applicabilité lors de l’instruction du droit des sols) dans les pièces suivantes :
- Le règlement graphique (plans de zonage et plans thématiques) ;
- Le règlement écrit (dispositions générales, dispositions des différentes zones et annexes) ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles ;
- Le Rapport de Présentation (correction de fautes d’orthographes, de « coquilles »…) ;
La concertation
Conformément à la réglementation et au code de l'urbanisme, toutes modifications du PLUi doit faire l'objet d'une mise à disposition des documents aux habitants.
Par délibération 200-2026 du 9 juillet 2026, le conseil d'agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi.
A ce titre, l'agglomération invite les habitants à consulter le dossier du jeudi 1er octobre 2026 à 9h au lundi 2 novembre 2026 à 17h.
Durant cette période, vos pourrez consulter le dossier :
→ sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;
→ au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5 rue du 71è RI à Saint-Brieuc (aux heures d'ouvertures habituelles);
→ dans les mairies de Binic-Etables sur mer (en mairie de Binic), Quintin et Plédran
Vous pourrez faire part de vos remarques et demandes sur les registres mis à disposition aux mêmes endroits que le dossier, ou par courrier (adressé à Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération – Direction Urbanisme et Foncier – 5 rue du 71e RI – 22000 Saint-Brieuc) ou par e-mail : concertation.plui@sbaa.fr
La procédure sera approuvée début 2027.
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Mise à jour n°1 et n°2
Saint-Brieuc Armor Agglomération a pris deux arrêtés de mises à jour des annexes de son PLUi.
La mise à jour n°1 concerne les servitudes AC1 (monuments historiques) et PM7 (système d'endiguement).
La mise à jour de la servitude AC1 concerne les Périmètres Délimités des Abords. La mise à jour de la servitude PM7 concerne l'intégration du système d'endiguement des Grèves à Langueux.
Vous pouvez retrouver les documents de la mise à jour n°1 dans le dossier PLUi, fichier 4_ANNEXES > 4.1_SERVITUDES D'UTILITES PUBLIQUES
La mise à jour n°2 concerne l'intégration des cartes de préfiguration du recul du trait de côte pour les communes de Saint-Quay Portrieux et de Binic- Etables sur mer (suite à leur adoption par le conseil d'agglomération en décembre 2025), ainsi que l'intégration de l'obligation de déclaration préalable pour l'édification de clôtures.
Vous pouvez retrouver les documents de la mise à jour n°2 dans le dossier PLUi, fichier 4_ANNEXES > 4.11_DECLARATION PREALABLE POUR LES CLOTURES
Vous pouvez retrouver les documents de la mise à jour n°2 dans le dossier PLUi, fichier 4_ANNEXES > 4.12_CARTES DE PREFIGURATION DE RECUL DU TRAIT DE COTE
Le dossier mis à jour est consultable via le lien ci-après : Dossier de PLUi
