Les procédures d'évolution du PLUi
Mise à jour le
Modification simplifiée n°1
Par arrêté 007-2026, la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été engagée.
La procédure vise à corriger d’une part des erreurs matérielles (délimitations et/ou dénominations de zones, prescriptions graphiques, informations etc.) et d’autre part des « coquilles » insérées par inadvertance dans le PLUi et appelant une simple rectification ou clarification rédactionnelle (précisions de rédactions de règles permettant de renforcer l’applicabilité lors de l’instruction du droit des sols) dans les pièces suivantes :
- Le règlement graphique (plans de zonage et plans thématiques) ;
- Le règlement écrit (dispositions générales, dispositions des différentes zones et annexes) ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles ;
- Le Rapport de Présentation (correction de fautes d’orthographes, de « coquilles »…) ;
La procédure sera approuvée début 2027.
