Mon permis de construire

Mise à jour le 

Vous avez un projet de construction ou de travaux ? En fonction de la nature et de l'importance des travaux, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable.

Il convient avant tout de vous rapprocher de votre mairie, qui reste votre interlocuteur privilégié afin d'exposer votre projet, solliciter un renseignement sur la constitution du dossier, vérifier la procédure à suivre ainsi que sa conformité avec la réglementation en vigueur...

Votre mairie transmettra ensuite votre demande d'urbanisme au service commun de la Communauté d'Agglomération qui se chargera du suivi administratif et technique. Ce dernier proposera un avis au maire qui délivrera (ou refusera) l'autorisation.

Par ailleurs, une permanence d'un architecte-conseiller du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) a lieu les 1er et 3e jeudis du mois au Centre Inter-Administratif, 5 rue du 71e RI, à Saint-Brieuc.

Si vous souhaitez bénéficier d'un avis consultatif de cet architecte-conseiller sur votre projet de construction ou vos travaux de réhabilitation, extension, … vous êtes invités à prendre RV préalablement auprès du service ADS au 02 96 77 60 70.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie.

Vous pouvez aussi utilement consulter le site internet officiel, dédié à ces questions administratives d'urbanisme et sur lequel les formulaires sont téléchargeables

A savoir :

Depuis le 1er septembre 2015, le service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) de Saint-Brieuc Armor Agglomération assure l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de 23 communes.

Binic-Etables/Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Lantic, Plédran, Plourhan, Pordic, Quintin, Plaine-Haute, Plaintel, Ploeuc-L'Hermitage, St-Bihy, St-Brandan, St-Carreuc, Saint-Donan, St-Gildas, Saint-Julien, Saint-Quay Portrieux, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc et Yffiniac.

Ce pôle d’instruction est complémentaire aux 3 communes de l’Agglomération dotées de leur propre service d’instruction que sont Plérin, Ploufragan et Saint-Brieuc.

Les documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme - zonage et règlement), inventaire des zones humides,...) sont consultables en mairie sur simple demande.