Le RLPI en vigueur
Mise à jour le
Le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération est couvert par le Règlement Local de Publicité intercommunal, approuvé en Conseil d'Agglomération, le 19 décembre 2024.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal est opposable depuis le 1er février 2025.
Et après ?
Après l’adoption du RLPi, les délais de mise en conformité pour les dispositifs existants sont de :
- 2 ans pour les publicités et préenseignes
- 6 ans pour les enseignes
Les documents disponibles
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au Règlement Local de Publicité intercommunal :
