Le service commun d'instruction des enseignes de l’agglomération
Mise à jour le
L'instruction des enseignes sur le territoire
Le service commun d'instruction de la publicité extérieure de l'agglomération est en charge de l'instruction des enseignes, pré-enseignes et de la publicité pour 12 communes : Hillion, La Méaugon, Langueux, Le Foeil, Le Leslay, Plaine-Haute, Quintin, Saint-Brandan, Saint-Carreuc, Saint-Quay-Portrieux, Trémuson et Yffiniac.
Les communes de Binic-Étables-sur-Mer, La Harmoye, Lanfains, Lantic, Le Bodéo, Le Vieux-Bourg, Plaintel, Plédran, Plérin, Ploeuc-L'Hermitage, Ploufragan, Plourhan, Pordic, Saint-Bihy, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Saint-Gildas, Saint-Julien, Trégueux, Tréveneuc sont, quant à elles, dotées de leur propre service d’instruction.
À noter que le Règlement Local de Publicité intercommunal est consultable en mairie et également via le lien ci-dessous.
Les travaux de pose d'enseignes, préenseignes et publicité sont soumis à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération depuis l'entrée en vigueur du Règlement Local de Publicité intercommunal le 1ᵉʳ février 2025.
Les demandes doivent faire l'objet d'un dépôt de demande en version papier, en mairie, dans l'attente de l'entrée en application de la dématérialisation prévue en fin d'année 2026.
Une question, besoin d'un préavis pour votre dossier d'enseigne ? Vous pouvez envoyer un mail à Saint-Brieuc Armor Agglomération, Service entreprises à l'instruction.enseigne@sbaa.fr
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