Qu'est-ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal ?

Qu'est-ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal ?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document qui établit des règles pour encadrer les supports d'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà les dispositifs publicitaires, avec l'objectif de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d'adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné.

Un RLPi doit couvrir l’ensemble du territoire intercommunal. Toutefois, il peut prévoir le maintien de la réglementation nationale pour certains secteurs ou communes (qui s'applique lorsque le territoire n'est pas couvert par un Règlement Local de Publicité).

Pourquoi un Règlement Local de Publicité intercommunal pour le territoire ?

En juin 2020, le conseil communautaire a décidé de lancer l'élaboration de son futur Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui est entré en vigueur le 1er février 2025. Ce document permet de :

• proposer une politique cohérente à l’échelle communautaire en matière d’affichage, de publicité et d’enseignes adaptée au territoire et à ses enjeux,
• préserver les diverses identités paysagères,
• affirmer l’équilibre entre développement économique et protection du cadre de vie,
• contribuer à lutter contre le changement climatique et la pollution lumineuse.