Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Mise à jour le 

Le Conseil d’Agglomération du 31 mai 2018 a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle des 32 communes.

Qu’est-ce le PLUi ?

C’est un document stratégique

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les 10 à 15 prochaines années. Il décline et précise les orientations du Projet de Territoire validées par les élus communautaires en 2018.

Ce document stratégique doit être compatible avec :

C’est une démarche solidaire

Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de l’Agglomération pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements...).

C’est un projet transversal

Le PLUi doit répondre à des enjeux qui touchent au quotidien de tous les habitants et usagers de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

C’est un outil réglementaire

Le PLUi est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplacera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme communaux (PLU ou cartes communales).

Le PLUi :

  • Fixe l’emplacement des futures zones constructibles, voiries et équipements publics ;
  • Institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti, etc.) ;
  • Détermine les règles de construction à partir desquelles les actes et autorisations d'urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme,...) sont instruits.

Tout comme un PLU communal, le PLUi comprend :

  • Un rapport de présentation ;
  • Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
  • Un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
  • Des annexes.

Parcourir l'exposition sur le PLUi

 

Quels sont les documents à votre disposition ?

Les documents constituant le PLUi

Les documents constituant le PLUI sont disponibles au fur et à mesure de l’avancement des études.

Les actes et délibérations téléchargeables

Comment se construit le projet ?

Le calendrier prévisionnel

    - Prescription du PLUi : délibération du 31 mai 2018

    - Diagnostic : 1er semestre 2019

    - Projet d'Aménagement et de Développement Durables : 2ème semestre 2019

    - Débat sur le PADD au Conseil d'Agglomération : 28 novembre 2019

    - Règlement / Zonage / Orientations d'Aménagement : années 2020 à 2022

    - Arrêt de projet au Conseil d'Agglomération : fin 2022

    - Phase administrative (consultation des communes, des personnes publiques associées et enquête publique) : 2023

    - Approbation au Conseil d'Agglomération  : fin 2023

     

    Les moyens d'expression

    Durant la procédure d’élaboration du PLUi et jusqu’à son arrêt vous avez la possibilité de contribuer ou de formuler des observations, des questions, des sollicitations : 

    • par email à concertation.plui@sbaa.fr
    • par courrier à M. Le Président – Saint-Brieuc Armor Agglomération – Service Urbanisme/ADS - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie  - CS 54403 - 22 044 Saint-Brieuc Cedex 2
    • sur l’un des registres de concertation disponibles au siège de SBAA et dans les pôles de proximité

     

     

    4 réunions publiques ont eu lieu sur le projet de PADD en novembre 2019 :

     Le forum citoyen d’octobre 2019

    Le ciné-débat du 4 juillet 2019 «  2030, quel futur pour notre territoire ?  »

    sur l’aménagement durable

    Saga Cité - Nos collectivités face aux changements climatiques

    sur la démarche de BIMBY (Build in my backyard)

    Viens construire dans mon jardin

    Pour tout renseignement : 02 96 77 60 75 - concertation.plui@sbaa.fr