Je suis en immeuble collectif

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Calcul de votre TEOMI

Vous êtes propriétaire (occupant, non occupant ou bailleur) dans une copropriété ? Votre TEOMi est intégrée dans votre taxe foncière.

Vous êtes locataire dans un immeuble collectif ?
C’est le propriétaire qui reçoit, à l’automne de l’année suivante, la taxe foncière dans laquelle est intégrée la TEOMi. Il pourra répercuter le montant de cette tarification incitative dans les charges de votre loyer. La part variable dépend alors de la quantité d’ordures ménagères produites par l’ensemble des occupants de l’immeuble.

La TEOMI, comment ça marche ?

  • Vous êtes propriétaire (occupant, non occupant ou bailleur) dans une copropriété ?

Vous recevez et payez la taxe incitative. Vous pouvez répercuter le coût à vos locataires via les charges locatives.

  • Vous êtes locataire ?

La TEOMi est intégrée à la taxe foncière qui est un impôt envoyé aux propriétaires. Votre propriétaire peut répercuter la taxe dans vos charges locatives.

  • Vous êtes utilisateur de conteneurs collectifs, enterrés ou aériens ?

Le montant de la part incitative sera calculé en fonction du nombre de dépôts réalisés sur ces points d’apport volontaire. Chaque
logement concerné se verra attribuer un badge permettant de déverrouiller le conteneur marron d’ordures ménagères et d’y déposer votre sac.
Comme pour les bacs individuels, les déchets recyclables et le verre ne seront pas comptabilisés dans le calcul de la TEOMi.

  • Vous êtes utilisateur de bacs collectifs en pied d'immeuble ?

Le gestionnaire de l'immeuble a la possibilité d’ajuster le parc de bacs en place en fonction des besoins des utilisateurs. C'est donc l'effort
collectif qui permettra d'en limiter le nombre mis à disposition et donc de réduire le montant de la part incitative de la TEOMi.

  • Vous êtes utilisateur du service en déchèterie ?

Le nombre de passages en déchèterie sera également comptabilisé pour la tarification incitative. Votre numéro de plaque d’immatriculation sera à fournir à nos services pour permettre l’accès en déchèterie qui sera réservé, dès le 1er juillet 2023, aux véhicules enregistrés. Plusieurs numéros de plaque peuvent être reliés à votre foyer (dès lors, ils ne pourront plus être déclarés pour un autre foyer, notamment pour les véhicules professionnels).

Vous déménagez ? Vous n’avez pas été contacté en 2022 pour fournir votre numéro de plaque ?
Dans ce cas, n’attendez pas et contactez-nous au 02 96 77 62 30.

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative, en collectif