Grille tarifaire
Mise à jour le
Un impôt inclus dans la taxe foncière
La grille tarifaire ci-dessous est provisoire. Elle permet d'avoir une base de calcul pour l'année 2027 (année de comptage au réel). Avec ce simulateur, chaque foyer peut évaluer et faire progresser ses pratiques.
Les tarifs de la TEOMi sont votés chaque année. Le projet de grille tarifaire pour la mise en œuvre de la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) 2028 sera proposée d’ici décembre 2026 et sera votée fin 2027. Les efforts que vous produirez pour réduire vos déchets en 2027 auront un impact sur la part incitative de votre TEOMi, qui sera facturée sur la taxe foncière de 2028.
La TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est facturée aux propriétaires d’un logement soumis à la taxe foncière, si le logement est loué, le propriétaire peut en récupérer ou non le montant dans les charges locatives. Si vous êtes locataire de votre logement merci de vous rapprocher de votre propriétaire pour en connaitre le montant.
La TEOMI(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est basée sur : une part fixe liée à la valeur locative du logement (TEOM) - exclusivement connue par le propriétaire du logement - à laquelle on ajoute une part variable (dite incitative) liée à l’usage du service.
- La part fixe sert à financer l’ensemble des services apportés par l’Agglo en matière de gestion des déchets.
- La part variable sert à financer le traitement et une partie de la collecte des ordures ménagères. Elle se calcule sur la base d’un forfait annuel qui intègre un nombre de collectes de bac à ordures ménagères (ou nombre d’ouvertures de tambour sur la colonne en apport collectif) et prend aussi en compte la taille du bac.
Au-delà du forfait, l’usager peut continuer à utiliser le service. Cependant, un coût unitaire supplémentaire s'appliquera à chaque levé de bac supplémentaire ou chaque ouverture de tambour supplémentaire.
La collecte de mon bac à ordures ménagères
La base pour tous, 14 levées :
Ma facture inclus le paiement du service collecte avec la TEOM (forfait fixe à 12,5 %* en 2027 – taux qui sera réduit en 2028) + une part variable dite « incitative » de 14 levées.
Si je présente mon bac plus de 14 fois par an :
Je paie ma TEOM + forfait de 14 levées + coût unitaire selon le nombre de levées supplémentaires.
| Taille du bac | Bac de 120L (1 pers) | Bac de 140L (2 pers) | Bac de 180L (3 pers) | Bac de 240L (4-5 pers) | Bac de 350L (6 pers et +) |
| TEOM à taux réduit* | |||||
| Forfait 14 levées / an | 39 € | 46 € | 59 € | 79 € | 94 € |
| Levée supplémentaire | + 2,91 € | + 3,28 € | + 4,21 € | + 5,62 € | + 6,74 € |
* Montant calculé en fonction de la valeur locative de son logement (définie par l’administration fiscale)
Les points d'apport collectif
La base pour tous, 52 ouvertures :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 52 ouvertures de colonne (avec badge)
Si j’actionne l’ouverture de la colonne plus de 52 fois par an :
Ma facture inclus le paiement du service collecte avec la TEOM (taux à 12,5 %) + forfait de 52 ouvertures de tambour du point d'apport collectif (avec badge) + nombre d’ouvertures supplémentaires
Les tarifs :
TEOM à taux réduit (montant calculé en fonction de la valeur locative de son logement (définie par l’administration fiscale)
- Forfait 52 ouvertures : 37 €/an
- Ouverture supplémentaire au forfait + 0,70 €
2026 devient une année de comptage à blanc afin que chacun puisse évaluer le montant de sa facture et d'ajuster ses comportements pour réduire la quantité de déchets produits.
2027, année de comptage au réel. C'est ce comptage qui sera pris en compte pour la première taxe incitative et qui figurera dans votre taxte foncière d'octobre 2028.