Grille tarifaire
Mise à jour le
Un impôt inclus dans la taxe foncière
La TEOMI(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est basée sur : une part fixe liée la valeur locative du logement (TEOM) à laquelle on ajoute une part variable (dite incitative) liée à l’usage du service.
- La part fixe sert à financer l’ensemble des services apportés par l’Agglo en matière de gestion des déchets.
- La part incitative se calcule la base d’un forfait annuel qui intègre un nombre de collectes de bac à ordures ménagères ou d’ouverture de colonne et prend aussi en compte la taille du bac.
Au-delà du forfait, l’usager peut continuer à utiliser le service avec une facturation à chaque bac levé ou ouverture de colonne supplémentaire.
La collecte de mon bac à ordures ménagères
La base pour tous, 14 levées :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 14 levées
Si je présente mon bac plus de 14 fois par an :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 14 levées + nombre de levées supplémentaires.
Taille du bac | Bac de 120L (1 pers) | Bac de 140L (2 pers) | Bac de 180L (3 pers) | Bac de 240L (4-5 pers) | Bac de 350L (6 pers et +) |
TEOM à taux réduit* | |||||
Forfait 14 levées / an | 39 € | 46 € | 59 € | 79 € | 94 € |
Levée supplémentaire | + 2,91 € | + 3,28 € | + 4,21 € | + 5,62 € | + 6,74 € |
* Montant calculé en fonction de la valeur locative de son logement (définie par l’administration fiscale)
Les points d'apport collectif
La base pour tous, 52 ouvertures :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 52 ouvertures de colonne (avec badge)
Si j’actionne l’ouverture de la colonne plus de 52 fois par an :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 52 ouvertures de colonne (avec badge) + nombre d’ouvertures supplémentaires
Les tarifs :
TEOM à taux réduit (Montant calculé en fonction de la valeur locative de son logement (définie par l’administration fiscale)
- Forfait 52 ouvertures : 37 €/an
- Ouverture supplémentaire au forfait + 0,70 €
2025 sera une année de comptage à blanc. Cela permettra à chacun d'évaluer le montant de sa facture et d'ajuster ses comportements.
2026 sera une année de comptage officiel. Ce comptage sera pris en compte pour une première taxe incitative à partir d'octobre 2027.
A NOTER : la grille tarifaire détaillée ci-dessus est provisoire. Elle permet d'avoir une base de calcul pour l'année 2026, année de comptage à blanc. Elle va permettre à chaque foyer d'évaluer ses pratiques. La grille tarifaire qui sera appliquée et prise en compte à partir de 2027, sera votée fin 2026.