Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Mise à jour le 

Saint-Brieuc Armor Agglomération a lancé la procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Qu'est ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal ?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document qui établit des règles pour encadrer les supports d'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà les dispositifs publicitaires, avec l'objectif de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d'adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné .

Un RLPi doit couvrir l’ensemble du territoire intercommunal. Toutefois, il peut prévoir le maintien de la réglementation nationale  pour certains secteurs ou communes (qui s'applique lorsque le territoire n'est pas couvert par un Règlement Local de Publicité).

Une fois approuvé, le RLPi remplacera les Règlement Locaux de Publicité communaux existants sur les communes de Langueux, Plérin et St Brieuc (documents qui seront caducs en juillet 2022).

Pourquoi un Règlement Local de Publicité intercommunal pour le territoire ?

Le conseil communautaire a décidé de lancer en juin 2020, l'élaboration de son futur Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui doit entrer en vigueur courant 2023. Ce document permettra de :

  • proposer une politique cohérente à l’échelle communautaire en matière d’affichage, de publicité et d’enseignes adaptée au territoire et à ses enjeux,
  • préserver les diverses identités paysagères,
  • affirmer l’équilibre entre développement économique et protection du cadre de vie,
  • contribuer à lutter contre le changement climatique et la pollution lumineuse.

 

 Organisation d'une réunion publique

Une réunion publique  sur le projet de RLPi s'est tenue le mardi 5 juillet de 18h30 au Grand Pré (Langueux).

Le document présenté est disponible ci-dessous

 

Le calendrier prévisionnel

  • Automne 2021 : engagement de l'étude
  • 6 avril 2023 : vote d'arrêt de projet par le conseil d'agglomération

Par délibération 074-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le projet arrêté sera soumis pour avis :

- aux conseils municipaux des communes membres (articles L.153-15 et L.153-16 du code de l’urbanisme et de l’article L.581-14-1 du code de l’environnement)

- aux personnes publiques associées à son élaboration ( articles L.153-15 et L.153-16 du code de l’urbanisme et de l’article L.581-14-1 du code de l’environnement)

- aux personnes publiques consultées durant l'élaboration (ayant fait la demande, article L.153-17 du code de l’urbanisme).

Les conseils municipaux des communes membres, les personnes publiques associées et les personnes publiques consultées ont trois mois pour emettre un avis.

Le dossier fera ensuite l'objet d'une enquête publique

  • Mi-2023 : enquête publique
  • Début 2024 : approbation

Les documents disponibles

Les documents constituant le RLPi seront mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement des études.

Vous souhaitez vous informer ? Participer ?

Pour vous informer :

  • les documents seront mis en ligne et en consultation au siège de SBAA au fur et à mesure de l'avancée des études
  • une réunion publique a été organisée le 5 juillet 2022 à 18h30 au Grand Pré (Langueux)

Pour contribuer  :

  • une phase de concertation ouverte à tous a eu lieu jusqu'au 20 août 2022
  • une enquête publique se tiendra fin 2022- début 2023

Et après ?

Après l’adoption du RLPi, les délais de mise en conformité pour les dispositifs existants sont de :

  • 2 ans pour les publicités et préenseignes
  • 6 ans pour les enseignes