Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Mise à jour le

Saint-Brieuc Armor Agglomération a lancé la procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération est couvert par le Règlement Local de Publicité intercommunal, approuvé en Conseil d'Agglomération, le 19 décembre 2024.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal est opposable depuis le 1er février 2025.