Le Plan Climat Air Energie Territorial

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Le PCAET est un document qui cadre, pour six ans, la politique énergétique et climatique d’un territoire.

Introduction transition écologique

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, créée à l'ocassion du Sommet de la Terre à Rio en 1992 et entrée en vigueur en 1994, fixe un premier cadre global pour faire face aux impacts croissants et négatifs que provoquent les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur notre environnement. Par la suite, l'Accord de Paris est adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21. 196 états se sont engagés à ne pas dépasser une augmentation des températures de 2°C d'ici à 2100. L’approche est alors nouvelle puiqu’elle n’impose aux pays aucune obligation de chiffres. Chaque gouvernement choisit ses engagements et les mesures associées. Ainsi, les Pouvoirs Publics, par la mise en place de politiques nationales et d’outils, fixent leurs propres objectifs et orientent leurs actions pour atténuer les effets du changement climatique et adapter le territoire à celui-ci. Les engagements promus par le Gouvernement français se sont traduits par l’adoption de la loi sur la Transition énergétique relative à la Croissance Verte de 2015, et par la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).

Ouverture vers le PCAET

Cette loi affirme notamment le rôle essentiel des régions et des intercommunalités dans la mise en œuvre des orientations climatiques. L’implication de l’ensemble des acteurs à l’échelle du territoire local est en effet déterminante pour réussir la transition écologique. Sont dès lors mis en places les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), ainsi que les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET).

Saint-Brieuc Armor Agglomération adopte officiellement son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) le 26 septembre 2019.

PCAET de SBAA - objectifs

Par l’élaboration de son PCAET, Saint-Brieuc Armor Agglomération fixe, à partir de la Stratégie National Bas Carbone, trois objectifs principaux qui devront être atteints d’ici 2030 :

  • Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire par rapport à 2010 en augmentant notamment de 5 % la séquestration carbone des sols, des forêts et des matériaux d’origine végétale ou animale
  • Baisser de 20 % les consommations d’énergie par rapport à 2010 et augmenter la production d’énergies renouvelables locales afin que celle-ci représente 20 % des consommations du territoire
  • Lutter contre la pollution atmosphérique en réduisant les oxydes d’azote et les particules

 

Bien qu’étant un outil répondant à un objectif national, le PCAET a été élaboré en fonction de nos spécificités locales. De nombreux acteurs du territoire (citoyens, associations, entreprises, communes) ont participé à l’élaboration du plan d’actions et ont déterminé les actions à mettre en œuvre afin que celles-ci correspondent à notre géographie et reflètent notre identité.

 

De leur travail ont ainsi découlé 48 actions réparties selon 6 orientations.

Pour ne donner que de brefs exemples, les fiches actions concernent :

  • Informer les habitants sur la rénovation énergétique et les éco-gestes à la maison (fiche action 2). La mise en œuvre de cette action permet de diminuer les déperditions énergétiques, d’accroître le confort hiver/été de l’habitat et d’adaptater son logement au changement climatique
  • Accompagner les entreprises et les industries au changement des pratiques et à l’innovation (fiche action 9) en facilitant notamment le développement de l’économie circulaire sur notre territoire (fiche 14). Ce changement de pratiques permet à l’entreprise ou à l’industrie de devenir résiliente face aux changements climatiques et de s’adapter à nos nouveaux modes de vie et de consommation
  • Poursuivre l’accompagnement aux amélioration des pratiques agricoles et encourager l’efficacité énergétique des exploitations agricoles (fiche 11) pour améliorer la performance économique des exploitations agricoles, diminuer les émissions d’ammoniac et préparer l’agriculture au changement climatique
  • Soutenir le développement des énergies citoyennes (fiche 23) afin de réduire la dépendance énergétique de notre territoire et de permettre à l’ensemble de la population de s’approprier une énergie propre et locale

Evaluation mi-parcours

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document qui cadre, pour six ans, la politique énergétique et climatique d’un territoire. Adopté en 2019, nous allons procéder à l’évaluation de mi-parcours en 2022 avec l’ensemble des partenaires. Les citoyens, associations et entreprises qui souhaiteraient s’engager dans cette démarche peuvent nous contacter afin d’obtenir davantage de renseignements.

Saint-Brieuc Armor Agglomération s'engage au niveau national

Saint-Brieuc Armor Agglomération intègre la transition écologique dans ses domaines de compétence. La Commission nationale du label Cit’ergie a ainsi octoyé le label Cit’ergie à notre agglomération le 21 novembre 2018, pour la qualité de sa politique énergie climat.

Les collectivités labellisées Cit’ergie, sont évaluées sur la base de leurs compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie et les émissions de CO2 associées. Un audit a été réalisé en 2018 et nous avons obtenu le label Citergie avec une note de 52 % et une progression estimée à 56 % d’ici 2022. Ces notes et estimations sont calculées à partir d’un référentiel national commun, ce qui permet à Saint-Brieuc Armor Agglomération d’avoir une critique objective et constructive sur l’intégration de la politique Climat-air-énergie dans les actions mises en œuvre par les directions.

 

 Un engagement au niveau européen

En 2017, afin de marquer le lancement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial par un acte fort d’engagement au niveau européen, Saint-Brieuc Armor Agglomération a signé la Convention des Maires pour le climat et l’énergie qui rassemble à ce jour près de 10 700 collectivités européennes, volontairement engagées dans la mise en œuvre des objectifs européens en termes de climat et d’énergie sur leur territoire :

  • Réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici  2030, essentiellement grâce à une meilleure gestion locale de l’énergie s’appuyant sur des mesures d’efficacité énergétique, des solutions intégrées intelligentes et la promotion des énergies renouvelables .
  • Améliorer leur résilience, à la fois en atténuant les conséquences du changement climatique et en s’adaptant à celles-ci ;
  • Partager leur vision, leurs résultats, leur expérience et leurs savoir-faire avec leurs homologues des collectivités locales et régionales dans l’Union européenne et au-delà

En signant la convention, les signataires s'engagent à élaborer un Plan d’action en faveur de l’énergie durable (et du climat) dans un délai de deux ans. Celui-ci correspond pour Saint-Brieuc Armor Agglomération au PCAET.

En savoir plus sur le site de la convention des maires 
Contact : service Energie Développement Durable 02 96 77 60 10, climat@sbaa.fr