Ma facturation

Aujourd'hui, selon votre commune vous êtes soumis à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ou la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères). Cette différence de facturation est liée à l'histoire de l'intercommunalité (fusion des 4 intercommunalités et de Saint-Carreuc en 2017)

TEOM ou REOM

La TEOM

La TEOM concerne les communes de Binic-Étables-sur-Mer, Saint-Brieuc, Hillion, Langueux, Lantic, La Méaugon, Plédran, Plérin, Ploufragan, Plourhan, Pordic, Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Quay-Portrieux, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc, Yffiniac.

• Le montant à payer est indiqué sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. Il est payé chaque année avec cette taxe et ne fait pas l’objet d’un règlement distinct.

La REOM

La REOM concerne les communes de Plaine-Haute, Plaintel, Saint-Carreuc, Ploeuc-L’Hermitage, Saint-Brandan, Le Foeil, Le Leslay, Saint-Gildas, Quintin, Lanfains, Saint-Bihy, Le Vieux-Bourg, La Harmoye, Le Bodéo.

Qui est redevable ?

Chaque usager, résidant ou travaillant sur le territoire concerné par la REOM (qu'il soit locataire ou propriétaire) et utilisant le service doit s'acquitter de la redevance.

Pour déclarer tout changement de situation, vous pouvez télécharger "La Fiche Renseignement" ou appeler le 02 96 77 30 99. Ce document, accompagné des justificatifs, doit être retourné au Centre Technique et Logistique des Déchets (CTLD) de Saint-Brieuc Armor Agglomération ZI des Châtelets, rue du Boisillon, 22440 Ploufragan.

Les tarifs 

La redevance est calculée en fonction du service rendu et doit couvrir l'ensemble du besoin en financement du service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Ces charges peuvent être maîtrisées par la valorisation des déchets recyclables, d'où l'importance de réduire et de trier les déchets.

Tarifs REOM 

Pour les particuliers, les tarifs, basés sur la composition du foyer, seront les suivants pour 2023 :

• Résidence principale 1 personne : 153, 30 €
• Résidence principale 2 personnes : 199,50 €
• Résidence principale 3 personnes et plus : 228,90 €
• Résidence secondaire : 153, 30 €
• Résident en foyer logement : 79,80 €
• Redevance communale : 2.90 €/hab.

Pour les professionnels, cette redevance est basée sur la quantité de déchets produits ainsi que sur la fréquence de collecte. Pour plus d'informations, contactez le 02 96 77 30 99.

Quelles sont les modalités de paiement ?

La REOM est due chaque année, plusieurs modes de paiement simples, gratuits et sécurisés sont proposés :

Le prélèvement automatique : pour y adhérer, téléchargez le formulaire d'adhésion et retournez le complété et accompagné d'un RIB à l'adresse suivante : Centre Technique et Logistique des Déchets, Saint-Brieuc Armor Agglomération, ZI des Châtelets, Rue du Boisillon, 22440 PLOUFRAGAN. Ce mode de paiement est gratuit, facile et résiliable à tout moment.
Attention, votre demande de prélèvement prendra effet à compter de la facturation suivante.

Le paiement par chèque ou TIP à l'ordre du Trésor Public.

Le paiement en espèces auprès du Trésor Public et Saint-Brieuc (voir adresse sur facture).

Le paiement en ligne : rapide et sécurisé, le paiement en ligne vous évite de vous déplacer. Vous faites également l'économie d'un timbre-poste. Ce service est gratuit.

Pour toute information complémentaire, téléchargez le règlement de facturation.

Et demain, qu'en sera-t-il ?

L'agglomération met en place la facturation incitative pour inciter à :

• Réduire la production de déchets
• Encourager le tri
• Consommer plus responsable