Je suis un professionnel

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En fonction de votre volume, vous utilisez le service de Saint-Brieuc Armor Agglomération ou faites appel à une entreprise privée pour gérer vos déchets.
Si vous êtes dans le premier cas, les enquêteurs du service de collecte des déchets vont venir à votre rencontre dans les prochaines semaines pour :

1. Équiper vos bacs de puces (comme pour les non-professionnels) et échanger avec vous sur les moyens de réduire vos déchets.

À l'occasion de cette rencontre, vous pourrez :

  • définir ensemble le besoin en bacs,
  • préparer la future convention avec l'Agglomération qui fixera les conditions de service,
  • pucer vos bacs afin de les identifier pour la collecte,
  • et bien sûr, convenir avec l'enquêteur des actions à mettre en place pour réduire le volume de déchets et demander à être accompagné par les ambassadeurs de tri de l'agglomération.

2. Vous expliquer les modalités de tarification qui peuvent s'appliquer aux professionnels dans le cadre de la mise en place de la TEOMi.

Comme les particuliers, vous serez soumis à la TEOMi, et ce, jusqu'à 720 litres de déchets / semaine. Au-delà de 720 litres, la redevance spéciale s'applique.

La facturation de la redevance spéciale s'effectue annuellement, tous flux confondus (déchets résiduels, recyclables et verres) avec un renouvellement tacite du contrat chaque année.

Vous pouvez choisir le volume de vos bacs et la possibilité de faire réévaluer ponctuellement leur volume, sur simple demande auprès de l'Agglomération.

 

Mise en œuvre de la redevance spéciale

  1. Vous êtes une entreprise privée, un commerçant ?
    • Si votre volume hebdomadaire est inférieur ou égal à 720 litres (bac marron ou jaune)
      et votre volume hebdomadaire est inférieur ou égal à 120 litres (bac de verre)
      Vous êtes dispensé de la Redevance Spéciale = Vous payez la TEOMI 
    • Si votre volume hebdomadaire est supérieur ou égal à 720 litres (bac marron ou jaune)
      Si votre volume hebdomadaire est supérieur ou égal à 120 litres (bac de verre)
      Vous payez la TEOM et la redevance spéciale pour votre production réelle de déchets = Vous payez la TEOM (part fixe) + la redevance spéciale
    • Si votre volume hebdomadaire est supérieur à 15 000 litres (tous flux confondus) ou déchets non assimilés aux déchets ménagers.
      Le service n'est plus assuré par la collectivité. Le choix d'un prestataire privé est obligatoire = Exonération TEOM possible. Sur demande, accompagnée des justificatifs de recours à une entreprise privée (demande à renouveler tous les ans, avant le 1er juillet) pour application l'année suivante.
  2. Vous assurez vous-même l'élimination de vos déchets et pouvez le justifier ? 
    • Collecte par une entreprise privée = Exonération TEOM possible. Sur demande, accompagnée des justificatifs de recours à une entreprise privée (demande à renouveler tous les ans, avant le 1er juillet) pour application l'année suivante.

 

Calcul de la redevance spéciale

Nombre de bacs collecté + fréquence de collecte + Tarif au litre* = Redevance spéciale annuelle 

* Pour chaque flux, le tarif au litre comprend la mise à disposition des bacs, la collecte et le traitement. Il correspond à la réalité des coûts du service public de gestion des déchets. Il sera délibéré annuellement par la collectivité.

LE SAVIEZ-VOUS ?
Les ambassadeurs prévention et tri des déchets de l’agglo peuvent vous accompagner pour réduire votre production de déchets.

Étapes de l'enquête auprès des professionnels

Août 2022 : formation des enquêteurs

Septembre à décembre 2022 : enquête des professionnels (en parallèle de l'enquête dans les foyers)

Octobre 2023 : délibération des tarifs et de la grille tarifaire

1er janvier 2024 : mise en place de la TEOMi (sur les levées comptabilisées en 2023) et entrée en vigueur de la redevance spéciale.