L'urbanisme dans ma commune
Mise à jour le
A savoir : Saint-Brieuc Armor Agglomération est compétente en matière de Plan local d'urbanisme (PLU) en lieu et place des communes depuis le 27 mars 2017, échéance fixée par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi "ALUR".
Les documents d’urbanisme communaux
Le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération compte 27 Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux concernant 24 communes, 2 cartes communales et 6 communes sur lesquelles s'applique le Règlement National d'Urbanisme.
Ces documents d'urbanisme communaux édictent chacun leurs propres règles, sur la base desquelles sont instruites les demandes d'autorisations individuelles (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme,...).
Les documents d'urbanisme communaux restent applicables et évolutifs (modifications, mise en compatibilité, …) sous l'autorité de Saint-Brieuc Armor Agglomération jusqu'à l'approbation d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Saint-Brieuc Armor Agglomération mène donc pour le compte de ses communes, les procédures administratives. Nous mettons à votre disposition :
- Les procédures en cours,
- Les enquêtes publiques.
Consultation des documents
Les communes de La Harmoye, Le Bodéo, Le Leslay et le Vieux Bourg ne sont pas couvertes par un PLU, c'est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s'applique.
