Urbanisme - Le Fœil

Mise à jour le 

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Le Fœil

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 juillet 2021.
Il est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les procédures en cours

Aucune procédure pour le moment.

    Enquête publique de l'elaboration du plu

    L'enquête publique s'est déroulée du lundi 18 janvier 2021 au vendredi 19 février 2021.

    Mme Martine VIART, commissaire enquêtrice pour cette enquête, a remis son rapport et ses conclusions. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à comtper de la cloture de l'enquête, à la mairie de Le Foeil et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et aux heures habituels d’ouverture ainsi qu'en téléchargement ci-dessous.

    Télécharger le rapport et les conclusions de l'enquête publique

    Déclaration Préalable pour les clôtures

    Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Le Foeil, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

     

    Instauration du Droit de Préemption Urbain

    Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué le droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d'urbanisation futures (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la commune de le Foeil.