Urbanisme - Le Fœil
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 juillet 2021.
Il est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l’urbanisme.
Les procédures en cours
Aucune procédure pour le moment.
Déclaration Préalable pour les clôtures
Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Le Foeil, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.
Instauration du Droit de Préemption Urbain
Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué le droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d'urbanisation futures (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la commune de le Foeil.