Politique de gestion des données personnelles

Mise à jour le 

Saint-Brieuc Armor Agglomération s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site saintbrieuc-armor-agglo.bzh, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné pour Saint-Brieuc Armor Agglomération

Délégué(e) à la Protection des données personnelles : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor.

Adresse : Eleusis 2 - 1 rue Pierre et Marie Curie - BP 417 – 22194 Plérin Cedex
Courriel : cil@cdg22.fr 

Pour toutes questions relatives aux données à caractère personnel, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données personnelles par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.

Traitement des données personnelles

Nous traitons certaines données personnelles vous concernant notamment afin de vous offrir des services administratifs, comme :

  • Obtenir un bac pour la collecte des déchets
  • Faire une demande de contrat d'abonnement eau 
  • Vous permettre de consulter et/ou de postuler pour des offres de stages ou d’emplois…

Nous traitons également vos données personnelles pour vous tenir informé de l’actualité économique de l'Agglomération (Newsletter économique).

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles afin de mesurer l’audience de notre site et de vous permettre de partager son contenu sur les réseaux sociaux.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur saintbrieuc-armor-agglo.bzh sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Tableau récapitulatif

MoyenService responsable du traitementFinalitéGestion de la péremption
Formulaire de contactContact : Dir. Communication
Courriel : communication@sbaa.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaire de contact du DPOCourriel : cil@cdg22.fr Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaires pour postuler aux offres d’emploiContact : DMRH
Courriel : recrutement@sbaa.fr 
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable…) Contact : Dir. Communication
Courriel : communication@sbaa.fr 
Enrichissement d’informationModification, suppression à votre demande
Inscription à la newsletter économiqueContact : Dir. Communication
Courriel : communication@sbaa.fr
Enrichissement d’informationL'e-mail tant est conservé tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Gestion des cookies   
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