Egalité femmes hommes
Mise à jour le
Rapport annuel et plan d'action
Les établissements de coopération intercommunale de + de 20 000 habitants, tel que Saint-Brieuc Armor Agglomération, doivent présenter chaque année :
- Un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité,
- Les politiques qu'ils mènent sur leur territoire,
- Les orientations et programme de nature à améliorer la situation.
Depuis 2019, ils ont aussi l'obligation de réaliser un plan d'actions pluriannuel pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
C'est chose faite pour Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Rapport 2023 et plan d'actions 2024 - 2026
Télécharger les précédents rapports
- Rapport 2019 - 2020 et le plan d'actions pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 - 2022
- Rapport 2020 et le plan d'actions pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 - 2023
- Rapport 2021 et plan d'actions pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 - 2023
- Rapport 2022 et plan d'actions pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024 - 2026
L’Index de l’égalité professionnelle
L'Index de l'égalité professionnelle est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la collectivité. Depuis septembre 2024, l’Agglomération a l’obligation de le calculer à partir des données tirées du Rapport Social Unique (RSU).
Le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 en précise les modalités de calcul : composé de 4 indicateurs, leur addition donne une note sur 100.
Si le résultat est inférieur à 75, un plan correctif au plan d’actions doit être obligatoirement travaillé sous peine d’amende importante.
Le montant maximal de la pénalité financière est calculé en appliquant au montant de la rémunération brute annuelle globale de l'ensemble des agents, un taux qui varie en fonction du résultat obtenu pour l'index.
Les 4 indicateurs pris en compte sont :
- l’écart global de rémunération entre femmes et hommes pour les agents fonctionnaires,
- l’écart global de rémunération entre femmes et hommes pour les agents contractuels,
- l’écart de taux de promotion de grade entre femmes et hommes,
- le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant les plus hautes rémunérations.
Les résultats 2026 de l’Agglomération
Les calculs, basés sur les données du Rapport Social Unique 2024, permettent d’obtenir un index de 73 sur 100.
Tableau de calcul de l’Index
| Les 4 indicateurs | Pondération (points) pour l'Agglo |
|---|---|
| Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires | 49/50 |
| Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels | 14/15 |
| Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes | 0/25 |
| Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations | 10/10 |
Afin de poursuivre son engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la collectivité intégrera cette dimension dans ses prochaines lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions.
Cette évolution permettra de mieux prendre en compte la situation respective des femmes et des hommes dans les cadres d’emplois et grades concernés. Les modalités seront élaborées en concertation avec les futures organisations syndicales représentatives.
