Aide à l'achat d'un vélo électrique

Une aide pour favoriser la pratique du vélo 

L'agglo accompagne les changements vers des déplacements plus doux

Pour favoriser la pratique du vélo comme mode de déplacement, Saint-Brieuc Armor Agglomération attribue une aide à l’acquisition de vélos mécaniques, vélos à assistance électrique* (VAE) ou vélos cargo neuf. Cette aide est accessible aux habitants des 32 communes du territoire disposant de l’attestation Complémentaire santé solidaire sans participation (ex CMU- C). Cette action a pour but de soutenir un changement des usages des modes de déplacements du quotidien. 

*Les vélos pour les activités sportives sont exclus du dispositif (course, VTT sportif). 

2025 : Les Aides de l'agglomération 

Les dossiers éligibles concernent uniquement les achats réalisés à partir du 1^er janvier 2025pour les personnes qui bénéficient d’une attestation Complémentaire santé solidaire sans participation.

Saint-Brieuc Armor Agglomération verse au bénéficiaire une subvention correspondant au maximum à 80 % du montant du vélo neuf réglé par l’acheteur, dans la limite des fonds disponibles : 

• Plafonné à 300 €, pour les vélos à assistance électrique ou vélos cargos.

• Plafonné à 100 €, pour les vélos mécaniques.

Pour les communes cofinançant l'acquisition des vélos par une aide communale, la participation de l'agglomération est complémentaire sur présentation d'une attestation et ne pourra excéder un montant permettant d'atteindre toutes aides cumulées, 80 % du montant d'acquisition du vélo. 

Attention : vérifiez bien que vous répondez aux critères d'éligibilité de l'aide inscrits dans l'article 4 de la convention.

• L’acquisition doit être réalisée au sein d'une entreprise dont au moins un point de vente est localisé sur une des 32 communes de l'agglomération.

• Le bénéficiaire ne peut être une personne morale et doit demeurer sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération au titre de sa résidence principale.

• Cette subvention ne peut être attribuée qu’à une seule personne par foyer.

• De plus, les ménages ayant bénéficié d’une aide lors des dispositifs similaires les années précédentes ne pourront être éligibles à celui-ci.

Comment faire votre demande ?

Pour transmettre votre demande d’aide, vous devez remplir le formulaire en ligne et ajouter en pièce jointe les justificatifs suivants :

• Une attestation Complémentaire Santé Solidaire sans participation 

• L’attestation sur l’honneur engageant à ne percevoir qu’une seule aide par foyer et à ne pas revendre ou céder le vélo ou VAE ou le vélo cargo dans les 3 ans sous peine de remboursement à Saint-Brieuc Armor Agglomération de cette aide. 

• La convention d’attribution datée et signée 

• La copie de la facture d’achat du vélo, VAE ou du vélo cargo (postérieure au 1ᵉʳ  janvier 2025)

• La copie du certificat d’homologation NF EN 15194 du VAE si l’achat concerne un VAE 

• Un justificatif de résidence principale (soit une attestation de  résidence principale  réalisée par la mairie de moins de 3 mois, soit une attestation d’assurance d’habitation mentionnant «  résidence principale  » de moins de 3 mois, soit l’avis de déclaration de revenus du demandeur au 31 décembre de l’année N-1) ;

• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Attention, il est nécessaire que tous les documents soient au même nom.

Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, un envoi postal est possible à Saint-Brieuc Armor Agglomération, Centre inter-administratif, Service déplacements, 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie, 22000 Saint-Brieuc.

 Plus d'infos : Service déplacements - 02 96 77 20 29 ou deplacements@sbaa.fr 

Faire votre demande en ligne