SPANC : Ce qui change pour l’assainissement non collectif

SPANC : Ce qui change pour l’assainissement non collectif

LE SPANC, AU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT

Le SPANC répond à des obligations légales liées aux enjeux de salubrité publique et environnementaux. Ce service public a pour mission de s’assurer que l’état du parc d’assainissement non collectif des 32 communes de l’agglomération est en bon état de fonctionnement et n’a pas d’impact préjudiciable sur l’environnement et la santé humaine.

Pour cette raison, le SPANC effectue des contrôles réguliers pour évaluer la conformité des installations individuelles. En cas de non-conformité, le SPANC accompagne les démarches de réhabilitation. Des travaux doivent alors être entrepris dans un délai de 4 ans à partir du diagnostic de non conformité ou d’un an après l’achat pour les nouveaux acquéreurs d’un bien immobilier dont l’assainissement autonome est défectueux.

Le SPANC ne fait pas que contrôler : il conseille également les usagers pour bien entretenir les installations et les guider à chaque étape de leur projet de construction ou de réhabilitation.

CE QUI CHANGE EN 2025

• Le règlement de service est actualisé en juillet et devient plus clair et plus facile à lire.
• Des mesures tarifaires sont ajustées pour lutter contre certaines dérives. Les rendez-vous non honorés, contre-visites ou démarches abandonnées seront désormais facturés 76,26 €.

ANNUALISATION DE LA REDEVANCE DU SPANC 
> à partir de 2027

Le SPANC est financé par les redevances versées par les usagers en contrepartie de prestations de service public (accompagnement, contrôles...). A partir de 2027, au lieu de régler la totalité du coût de votre contrôle périodique après le passage des agents, vous verserez chaque année une annuité en vue de votre prochain contrôle. Un étalement de paiement qui permet de financer plus facilement votre dépense et d’améliorer la qualité du service qui vous est rendu.

Le niveau de conformité de l’installation déterminera la fréquence des contrôles et le montant de l’annuité.

Votre 1^ère annuité sera établie en fonction du statut de conformité connu du SPANC pour votre installation. À chaque contrôle, ce statut pourra être réévalué, ajustant ainsi l'annuité. Il existera 3 différents statuts, classés par niveau de risque de pollution :

• Conforme : 20 €/an (contrôle tous les 10 ans)
• Non conforme sans pollution : 50 €/an (contrôle tous les 4 ans)
• Non conforme avec pollution : 100 €/an (contrôle tous les 2 ans, puis tous les ans après 4 ans)

Un courrier d’information individualisé sera envoyé début 2027 à chaque propriétaire d’un équipement doté d’un traitement individuel des eaux usées. Ce courrier l’informera du statut de conformité et de l’annuité à laquelle il sera assujetti.

VOS DÉMARCHES

Réhabilitation : un accompagnement pas à pas

Si votre installation est non conforme, voici les 4 étapes à suivre :

1. Élaboration du projet avec un bureau d'étude.
2. Validation du projet avant travaux par le SPANC (Contrôle de conception et d'implantation obligatoire).
3. Travaux a réaliser par une entreprise qualifiée.
4. Contrôle de bonne exécution (visite de vérification sur site avant remblaiement effectué par le SPANC).

Vous vendez votre maison ?

Un diagnostic d’assainissement est obligatoire. 
Si le dernier contrôle date de plus de 3 ans, un nouveau doit être demandé au SPANC.

Plus d’infos : Saint-Brieuc Armor Agglomération - Service des Eaux
Centre Technique de l’Eau - 1 rue de Sercq – 22000 Saint-Brieuc
02 96 68 23 50 - eau@sbaa.fr - saintbrieuc-armor-agglo.bzh