FAQ - Collecte des déchets

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Toutes les réponses à vos questions concernant la collecte des déchets dans l'Agglomération de Saint-Brieuc, pour vous aider à comprendre le changement de schéma, et l'importance de réduire vos déchets au quotidien.

Schéma de collecte, TEOMI, bacs...

Schéma de collecte

Le nouveau schéma de collecte permet d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire et d’adapter les collectes aux évolutions des modes de vie.

Depuis 2010, nous constatons que la quantité de déchets ménagers présentés dans les bacs ne cesse de diminuer. Un seul passage tous les 15 jours suffit à évacuer les ordures ménagères.

La réduction de fréquence de collecte vise aussi à un objectif plus durable : nous inciter à réduire nos de déchets au profit d’une consommation plus responsable et à pratiquer davantage le tri des recyclables.

Pour éviter les mauvaises odeurs, nous vous invitons à déposer vos ordures ménagères dans des sacs solides bien fermés et si possible de stocker votre bac à l’ombre l’été.

Le saviez-vous ? Les déchets biodégradables sont ceux qui produisent le plus de mauvaises odeurs. En les compostant, vous limitez les désagréments.

Envie de vous équiper d’un composteur individuel ou mettre en place un composteur collectif au pied de vote immeuble ? Contactez les ambassadeurs du tri : 02 96 77 30 99

Le service n’est pas réduit, mais optimisé, puisque le camion continue à passer régulièrement.

Les coûts sont ainsi maîtrisés. En effet, les coûts de gestion des déchets n’ont cessé d’augmenter depuis dix ans (réglementation de plus en plus exigeante, inflation, normes, taxe sur les activités polluantes (TGAP)). Le montant de la TGAP est décidée à l'échelle nationale. Or, la Loi des finances prévoit une augmentation progressive, mais conséquente, de cette taxe de 2021 à 2025. L’objectif est d’inciter à la diminution des déchets dit «  ultimes  » et non recyclables qui sont, de ce fait, envoyés dans les centres de traitement pour incinération ou enfouissement.

La tarification incitative et l’optimisation du service sont des moyens pour maîtriser la hausse des coûts dans les années à venir.

 TEOMi les grands principes

Un dispositif plus responsabilisant et plus transparent  pour :

  • maîtriser sa «  facture de collecte des déchets  »
  • responsabiliser chacun, en incitant à réduire les déchets et à mieux les trier
  • maîtriser l’augmentation des coûts de collecte et de traitement des déchets

La TEOMI (Taxe d’Enlevement des Ordures Ménageres Incitative) finance la collecte et le traitement des ordures ménagères, ainsi que le reste du service :
 

  • mise à disposition des contenants,
  • entretien et rénovations des déchèteries,
  • sans oublier la communication
  • et les actions de prévention.

 

Tous les usagers, même ceux qui produisent peu de déchets, sont donc concernés. 

La TEOMi est un impôt basé sur la valeur locative d’un logement.
Elle comprend une part fixe et une part variable dite « incitative » encourageant chaque usager à trier et à réduire davantage sa production de déchets.
TEOMI = part fixe + part variable

  • une part fixe (frais fixes correspondant globalement à un pourcentage de la valeur locative du logement occupé).
  • une part variable (en fonction du nombre de levées du bac OM ou ouvertures  en point d’apport volontaire, et du nombre de passages en déchèterie).

Le principal changement pour l’usager réside dans le fait que son utilisation du service est mesurée et prise en compte dans la tarification du service collecte

  • Je suis propriétaire occupant : cette taxe est intégrée à ma taxe foncière
  • Je suis locataire : mon propriétaire paye la TEOMi et se charge de la répercuter dans mes charges locatives

Avec la TEOMi, l’usager ne reçoit  pas de facture en direct.
Comme pour la TEOM, en vigueur sur certaines communes actuellement, la taxe incitative figurera sur l’avis de taxe foncière .
Nous rappelons que la taxe foncière est a payer en octobre auprès du Centre des impôts par tous les propriétaires.

C’est seulement au terme d’une année civile de comptabilisation que les tarifs pourront être définitivement arrêtés.

En limitant votre production de déchet des maintenant, vous aurez donc la possibilité d’agir sur le montant à payer. Le délai avant la mise en place effective de la part incitative vous donne le temps de changer vos habitudes pour moins produire de déchets. Vous avez le temps de vous équiper d’un composteur pour les biodéchets ou d’un broyeur pour les végétaux

A noter : vous verrez apparaître sur votre Taxe Foncière en 2025,  la part incitative établie sur les bases du comptage de l’année 2024. En limitant votre production de déchet, vous aurez donc la possibilité d’agir dès 2024 sur le montant à payer en 2025.

Quel comportement adopter pour une bonne gestion de mes déchets :

  • en adoptant des gestes pour limiter ma production de déchets : stop-pub, compostage, réparation, don…
  • en mettant l’ensemble des emballages, des papiers et journaux dans ma poubelle jaune
  • en sortant mon bac moins souvent
  • en choisissant un bac dont le volume correspond aux besoins de ma famille et en le présentant à la collecte que lorsque c’est nécessaire (bac plein par exemple...)

Dès à présent, adoptez les bons gestes, quelques astuces pour réduire vos déchets au quotidien.

Quelques conseils :

Mieux consommer : 

En privilégiant les produits moins emballés, écolabellisés, réparables ou rechargeables… C’est aussi acheter d’occasion, emprunter ou louer.

Jeter moins :

  • en compostant les déchets de cuisine et les déchets de jardin
  • en limitant le gaspillage alimentaire (liste de course, date de péremption, cuisinez les restes,...)
  • en réparant les objets abîmés (appareils électriques et électroniques, meubles, vêtements…)
  • en donnant ou vendant ce dont on ne se sert plus
  • en utilisant ses déchets verts pour jardiner au naturel

Bien jeter :

C’est-à-dire bien trier ses déchets : 

  •  En triant tous ses papiers et emballages dans les bacs jaunes
  • En triant son verre dans les bacs ou les points d’apport volontaire dédiés
  • En triant et en apportant les déchets spécifiques en déchèteries : déchets verts, encombrants, bois, déchets dangereux
  • En utilisant les filières spécialisées (médicaments, pneus, ampoules à filament…)

Consultez cette page pour plus d’astuces 

Plusieurs collectivités ont déjà mis en place la facturation incitative. Les retours d'expériences montrent que les dépôts sauvages ne se sont pas propagés.

A noter : Une brigade environnement, au sein du service collecte des déchets de l'agglomération, interviendra - en complément des polices municipales - pour faire respecter la bonne application du règlement de collecte.

Une enquête avant la TEOMi

Entre mars 2022 et mars 2023, des agents «  enquêteurs  » passeront à votre domicile.

Lors de leur passage, ils vous demanderont un certains nombres de renseignements pour remplir un questionnaire.

Ils en profiteront pour échanger avec vous sur vos pratiques en matiere de tri et de prévention des déchets et vous remettront à cette occasion un mémo-tri pour vous accompagner dans votre réduction des déchets avec un flyer informatif sur la mise en place de cette nouvelle taxe...

Notez que ce passage permettra également de pucer votre bac et donc de l'identifier.

Les questions posées concernent :

  •  vos coordonnées
  • la composition de votre foyer, pour vous affecter un bac adapté
  • vos numéros de plaque d’immatriculation pour accéder aux déchèteries.

Pour faciliter l’enquête, n’hésitez pas à préparer votre taxe d’habitation avant leur venue.

Mon bac à ordures ménagères (marron)

La puce électronique sur le bac permet d’identifier et d’enregistrer chaque levée de bac par le camion benne. Ces données, permettent de déterminer la part incitative liée à la production des ordures ménageres de chaque usager. 

L’enquête réalisée auprès des usagers permet de déterminer si vous conservez votre bac actuel ou non :

Oui

si son volume est adapté à la composition de votre foyer

Non

si son volume n’est pas adapté ou si votre bac est cassé ou s’il n’est pas puçable

si je souhaite faire un effort en réduisant mes déchets

NON. L’utilisation du service sera mesurée en fonction du nombre de présentation du bac uniquement  et pas sur le poids du bac.

Le bac jaune est pucé lors du passage des enquêteurs. Les données ne sont utilisées que pour le suivi d’activité du service (gestion des stocks, réparation, suivi des refus de tri…) et non pour le calcul de la part incitative.

Le bac jaune peut être sorti tous les 15 jours sans incidence sur la TEOMI. Cependant, il ne doit pas contenir de déchets non recyclables sinon il ne sera pas collecté.

En cas de refus, vos bacs ne seront plus collectés à compter du 1er juillet 2023.

Les logements individuel et bacs collectifs

Le montant de la part incitative sera calculé en fonction du nombre de dépôts réalisés sur les points d’apport volontaire.

Chaque logement concerné se verra attribuer un badge permettant de déverrouiller la colonne d’ordures ménagères et d’y déposer un ou plusieurs sacs.

L’utilisation des colonnes pour les déchets recyclables et le verre ne seront pas soumis au contrôle d’accès.

Votre bac est utilisé par plusieurs foyers, ainsi la part incitative sera calculée selon le nombre de levées de ce bac puis répartie en fonction de la valeur locative de votre logement.

C’est donc l’effort collectif qui aura des répercussions sur votre TEOMI, puisqu’il n’est pas possible d’affecter un bac individuel par logement.

Les propriétaires et locataires

Vous paierez votre TEOMI avec votre taxe foncière. C’est à vous, propriétaire, de répercuter celle-ci au locataire. Le propriétaire doit justifier des montants qu’il fait payer à son locataire.

Le montant de la part incitative correspond à la quantité de déchets que vous produisez. Ce montant est transféré aux services des impôts. Elle s’ajoute à la part fixe de la TEOMi payée par votre propriétaire. Celui-ci a la possibilité de la répercuter dans vos charges. 

En cas de déménagement, vous devez le signaler à l’agglomération et laisser les bacs  sur place car ils sont affectés au logement. Concernant les cartes d’accès aux conteneurs enterrés, elles sont à remettre à l’agglomération.

Les professionnels

Si la production de déchets de mon entreprise est assimilable (en qualité et en quantité) à celle d'une famille, mon entreprise aura les mêmes modalités techniques et les mêmes conditions financières qu'un particulier.

Si en revanche, mon entreprise produit des déchets spéciaux ou en plus grande quantité, elle pourra bénéficier de conditions particulières (collecte toutes les semaines par exemple), mais le tarif sera adapté à ce service supplémentaire (redevance spéciale).

Au delà d'un certain seuil de production de déchet, mon entreprise devra faire appel au secteur privé, car elle ne pourra plus être éligible au service public de collecte et traitement des déchets.

Les mauvais comportements

Non. La déchèterie est un site où l’on achemine ses déchets encombrants et  ses produits dangereux : meubles cassés, ferrailles, gros cartons, déchets verts, bois, déchets de produits chimiques…

Les ordures ménagères sont à mettre exclusivement dans des sacs fermés, dans le bac prévu à cet effet. Les emballages recyclables sont à mettre en vrac, dans le bac jaune.

Il est interdit de brûler ses déchets y compris les déchets de jardin. Il existe des déchèteries et des solutions alternatives (broyage, paillage, compostage…)
Plus d’infos sur cette page.

Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le maire peut dorénavant infliger une amende allant jusqu’à 15 000 €, en plus des sanctions pénales qui peuvent être prononcées.

Il ne sera pas collecté. Un autocollant sera posé sur le couvercle pour vous informer de la raison du refus.

Si vous souhaitez plus d’explication sur ce refus, vous pouvez contacter le numéro noté sur l’autocollant : les ambassadeurs du tri-prévention vous préciseront les erreurs de tri constatées et pourront vous faire un rappel des consignes en vigueur.

Après avoir retrier votre bac et enlever les déchets indésirables, vous pourrez représenter votre bac jaune à la collecte lors de la prochaine tournée.