La Tarification Incitative

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Le service de collecte et de traitement des déchets ménagers est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Une taxe ou une redevance à laquelle vous êtes soumis selon votre commune. La loi impose désormais d’harmoniser les pratiques, l’agglomération passe donc à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi).

Aujourd'hui, TEOM et REOM

Selon la commune de l'Agglomération où vous habitez, vous êtes soumis à la TEOM pour 80% des habitants ou REOM pour 20%. Cela est lié à l'histoire de l'intercommunalité locale (fusion des 4 intercommunalités en 2017).

  • La TEOM est payée en même temps que la taxe foncière.
  • Elle est calculée en fonction de la valeur locative du logement.
  • Elle n'a pas de lien avec le volume de déchets produits ou l'utilisation du service.

A noter qu'aujourd'hui la TEOM payée ne suffit pas à financer le service rendu. L'Agglomération y participe à hauteur de 800 000 € sur son budget général. C'est autant qui n'est pas réinvesti dans d'autres projets de service public.

  • La REOM est payée par toute personne qui utilise le service en fonction du service rendu.
  • Elle est basée sur la composition au foyer ou sur le volume du bac. L'usager reçoit donc une facture proportionnelle au service rendu.

Un budget basé sur la redevance doit s'équilibrer.

Le loi oblige tous les habitants d'un même territoire intercommunal d'avoir un même système de paiement du service au 1er janvier 2024.

Demain, TEOMi

En 2020, 98 860 tonnes de déchets ont été collectées sur les 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Chaque habitant de l'Agglo produit aujourd'hui 696 kg de déchets / an

  • 205 kg/an/hab de d'ordures ménagères (bac marron)
  • 69 kg/an/hab d'emballages plastiques, métalliques, papiers... (bac jaune)
  • 52 kg/an/hab de verre
  • 370 kg/an/hab de déchets déposés en décheterie

    Qu'est ce que la facturation incitative ?  

    La TEOMi est un impôt (comme la TEOM) qui sert à financer l'ensemble du service de gestion des déchets : de la collecte au traitement des déchets, en passant par l'entretien et la rénovation des déchèteries ainsi que les actions de tri et de prévention. Tous les usagers sont ainsi concernés.

    L'objectif de la TEOMI est de faire évoluer le mode de financement pour le rendre plus juste, plus transparent et plus responsabilisant pour le citoyen. Elle encourage les comportements responsables et les bons gestes pour réduitre ses déchets ménagers. 

    En effet :

    • La facturation incitative repose sur un système de facturation plus équitable et sur le principe "pollueur-payeur".
    • Elle incite donc de réduire les tonnages des déchets en consommant plus responsable, en triant mieux ses déchets et en valorisant la matière organique (compostage).
    • Elle est plus protectrice de l'environnement car elle diminue la quantité de déchets enfouis et incinérés.

    Sur quoi est basée la TEOMi

    La TEOMi est basée sur la valeur locative du logement, mais elle comprend aussi une part variable incitant chacun à trier et à réduire davantages sa production de déchets. 

    Part fixe

    En fonction de la valeur locative
    du logement

    +

    Part variable 

    • Selon le nombre de levées du bac marron
    • Selon le nombre de passages endécheterie 
      (si dépassement du forfait)
     

    Mise en place de la TEOMI

    Calendrier 

    202220232025
    Enquête et puçage des bacsPhase de test de l'incitatifPaiement de la TEOMI dans la taxe foncière,
    selon l'utilisation du service en 2024

    L'enquête

    Depuis le 1er mars, des enquêteurs, missionnés par l'agglomération, passent à votre domicile pour vous expliquer quels sont les changements à venir en matière de collecte des déchets.  36 enquêteurs ont été recrutés et font du porte à porte dans les 80 000 foyers que compte le territoire, par binôme, tout au long de l'année 2022.

    Plus d'informations sur l'enquête

    Les étapes

    1. Bac pucé : Le bac est équipé d'une puce permettant son identification (ou badge en point d'apport volontaire)
    2. Lecture de la puce : Lors de la collecte, le camion scanne la puce (ou badge) pour comptabiliser la levée
    3. Transfert des informations : Les données récoltées sont envoyées aux impôts
    4. TEOMi : Établie selon le nombre de levées effectuées et le nombre de passages en déchèterie.

    L'optimisation du fonctionnement des déchèteries fait aussi partie du dispositif. Le nombre de passages en déchèterie sera également comptabilisé pour la tarification incitative. Votre numéro de plaque d'immatriculation sera à fournir au service de la collecte des déchets de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour permettre l'accès en déchèterie.

    Le coût de gestion des déchets va augmenter, pourquoi ?

    Le coût du traitement va inévitablement augmenter car il dépend de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Le montant de cette taxe est décidée à l'échelle nationale. Or, la Loi des finances prévoit une augmentation progressive, mais conséquente, de cette taxe de 2021 à 2025.

    Ainsi le montant de la TGAP sera de  :

    • 15 € /tonne en 2025 (contre 6 €/T en 2019) pour les déchets incinérés
    • 65 € /tonne en 2025 (contre 17 € /T en 2019) pour les déchets enfouis

    D'autres paramètres financiers entrent aussi en compte telles que les recettes sur la vente des matériaux.

    N'y a-t-il pas un risque de développement de dépôts sauvages ?

    D'autres territoires français ont déjà mis en place la facturation incitative. Certains pays européens l'ont même largement déployée. Les retours d'expérience montrent que les dépôts sauvages ne ce sont pas propagés.

    Par ailleurs, la facturation incitative et la généralisation des points d'apport volontaire pour le verre vont permettre à des agents, qui étaient sur la collecte, de se redéployer sur :

    • la prévention et la sensibilisation au tri,
    • l'entretien des points d'apport volontaire,
    • la mise en place de contrôles et l'accompagnement des communes.

    Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. La facturaton incitative est donc l'un des outils d'accompagnement de l'évolution de nos pratiques.

    Vous souhaitez obtenir des conseils et astuces pour réduire ses déchets ? Consultez la rubrique Gérer et réduire nos déchets.