Autorisations d'urbanisme

Mise à jour le

Vous avez un projet de construction ou de travaux ? En fonction de la nature et de l'importance des travaux, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable. Pour faciliter les démarches des usagers, Saint-Brieuc Armor Agglomération met en place un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Le service commun d'Autorisation d'Urbanisme de l'agglo

Le service commun de Saint-Brieuc Armor Agglomération assure l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de 29 communes.

Binic-Etables-sur-Mer, Hillion, La Harmoye, La Méaugon, Lanfains, Langueux, Lantic, Le Foeil, Plédran, Plourhan, Pordic, Quintin, Plaine-Haute, Plaintel, Ploeuc-L'Hermitage, Le Bodéo, Le Leslay, Le Vieux Bourg, St-Bihy, St-Brandan, St-Carreuc, Saint-Donan, Saint-Gildas, Saint-Julien, Saint-Quay Portrieux, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc et Yffiniac.

Les communes de Plérin, Ploufragan et Saint-Brieuc sont, quant à elles, dotées de leur propre service d’instruction.

Les travaux d'édification des clôtures sont soumis à déclaration Préalable sur l'ensemble du territoire du Saint-Brieuc Armor Agglomération

La dématérialisation des démarches d'urbanisme 

Particuliers et professionnels peuvent désormais déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne. Permis de construire, déclarations préalables, le guichet numérique permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.

Simplifier les démarches d'urbanisme

Ce nouveau portail mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels :

  • Service en ligne, sécurisé et disponible : 24h/24, 7j/7.
  • Optimisation du service
  • Informations disponibles sur les différents règlements qui s’applique sur une parcelle et/ou une commune. 

À noter que les documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme - zonage et règlement, inventaire des zones humides…) sont toujours consultables en mairie sur simple demande. 

Habitants, professionnels, sur quel portail je me connecte ?  

Vous êtes un professionnel de la construction

Les notaires, architectes, maîtres d'œuvre et autres professionnels de la construction disposent d'un portail dédié.
Pour vous y connecter, 

  1. Faites une demande de création de compte via notre formulaire en ligne ou à l'adresse suivante : ads@sbaa.fr
  2. Nos services vous adressent un e-mail de confirmation et d'activation de votre compte dans un délai d'une semaine.
  3. Connectez-vous sur votre portail dédié pour déposer et gérer toutes vos demandes d'urbanisme en ligne.

Vous êtes un particulier 

Habitants de Saint-Brieuc, Plérin, Ploufragan rendez-vous sur le portail dédié à votre commune : 

Habitants des 29 autres communes de l'agglomération, rendez-vous sur le portail de Saint-Brieuc Armor Agglomération : 

Trouvez le contact urbanisme de votre commune

Cliquez sur votre commune pour afficher le contact urbanisme de votre commune et/ou accéder au guichet numérique des autorisations d'urbanisme.

Foire aux questions [FAQ]

Téléchargez le formulaire sur le GNAU et joignez-le aux pièces requises (DP2 pour les Déclarations Préalables, PCMI2 pour les Permis de Construire individuels). Les autres types de projets ne sont pas concernés par le formulaire, mais doivent respecter les règles du PLUi en matière de gestion des eaux pluviales.

Cliquez sur l’onglet «  Vérifier ma saisie  ». Si des informations ou pièces sont manquantes, une liste s’affichera dans la colonne de gauche.

Non, il suffit de renseigner le nom du demandeur dans le champ prévu à cet effet.

Vous pouvez déposer un permis modificatif uniquement si le dossier initial a été déposé en dématérialisé. Consultez le tutoriel vidéo pour la procédure.

Si vous êtes un particulier, vous vous êtes peut-être trompé de guichet. Pour Saint-Brieuc, Plérin et Ploufragan, veuillez utiliser leurs portails dédiés.

Le dépôt de la  DAACT  se fait depuis votre espace personnel, via le dossier concerné. Cliquez sur l’onglet «  DAACT  ». La même démarche s’applique pour les DOC.

Les 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération utilisent le guichet numérique. Attention POUR LES PARTICULIERS SEULEMENT : les communes de Saint-Brieuc, Plérin et Ploufragan disposent de leurs propres portails.

Tous les navigateurs sont compatibles, mais nous recommandons Google Chrome ou Mozilla Firefox, de préférence en navigation privée.

Le PLUi est disponible sur le Géoportail de l’urbanisme (données officielles). Un lien est accessible depuis le GNAU- Rubrique «  Règlement  ».

Pour un problème technique (connexion, dépôt, etc.), contactez ads@sbaa.fr en décrivant la difficulté et en joignant, si possible, des captures d’écran. Pour toute question relative à la réglementation ou à un projet, contactez directement la commune de dépôt.

Pour être accompagné dans vos démarches en ligne, rapprochez-vous des agents de votre commune ou des pôles de proximité de l’agglomération. Des guides d’utilisation sont également disponibles sur la plateforme.

Contactez directement la commune de dépôt, qui pourra vous renseigner sur les démarches et pièces à fournir.

Pour savoir quelle autorisation correspond à votre projet, contactez votre service urbanisme communal ou consultez le site Service-Public.fr (un lien est disponible sur le GNAU).

Non, les Autorisations de Travaux (AT) ne sont pas encore gérées par la plateforme. Déposez-les directement en mairie ou par courrier recommandé.

Particulier : création autonome via la rubrique «  Gestion des comptes  ». Professionnel : demande via le formulaire ou par mail à ads@sbaa.fr (merci d’utiliser une adresse générique).

N’hésitez pas à nous relancer à l’adresse ads@sbaa.fr 

Après transmission, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) par e-mail. Une fois le dossier accepté par la commune, un ARE (Accusé de Réception Electronique) vous est envoyé. Gardez bien les deux mails car ils constituent une preuve de dépôt.

Contactez-nous via le formulaire de contact ou à ads@sbaa.fr,  en indiquant le numéro de référence de votre dossier et, si possible, une capture d’écran du problème.

Contactez la mairie concernée par téléphone ou envoyez-nous un e-mail à ads@sbaa.fr 

Si vous avez reçu un mail de notification mais ne trouvez pas le courrier, contactez-nous à ads@sbaa.fr 

Ignorez ce message. Essayez de vous connecter avec votre identifiant et votre nouveau mot de passe. En cas de blocage, contactez-nous via le formulaire de contact ou à l’adresse ads@sbaa.fr.

Cliquez sur «  Mot de passe oublié  » et suivez les étapes affichées.

Envoyez-nous un message à ads@sbaa.fr en indiquant l’ancienne et la nouvelle adresse e-mail. La mise à jour sera effectuée manuellement.

L’onglet DIA n’apparaît que pour les comptes professionnels. Pour en faire la demande, contactez ads@sbaa.fr 

Consultez la rubrique “Gestion des comptes” pour la procédure complète.

Il faut vider le cache et supprimer les cookies de votre navigateur. Référez-vous au tutoriel vidéo disponible pour vous guider.

Assurez-vous d’avoir utilisé le même mode de connexion que lors du dépôt de votre dossier (FranceConnect ou votre adresse e-mail). En cas de difficulté, contactez-nous à l’adresse : ads@sbaa.fr 

Vous recevrez un email intitulé «  Accusé d’Enregistrement Électronique  » qui atteste que votre dossier a bien été enregistré. Sous 10 jours ouvrables, vous recevrez également l’«  Accusé de Réception Électronique  ».

Vérifiez :

  • Dans la boîte email correspondant à celle que vous utilisez sur le guichet,
  • Vos emails indésirables (Spam).

Vous devez signaler cette situation à la commune de dépôt par mail ou téléphone. Le service instructeur pourra alors vous redonner accès à votre dossier en vous envoyant une demande de pièces complémentaires, vous permettant ainsi de déposer les documents manquants sur votre espace personnel

Oui, il vous suffit d’aller sur le dossier concerné et de remplir le CERFA correspondant comme lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme

Oui, mais uniquement si le dossier initial a été déposé de manière dématérialisée. Il suffit alors d’aller sur le dossier concerné et de cliquer sur l’onglet «  Modificatif  ».