Documents d'urbanisme communaux antérieurs

Seules les procédures administratives entrées en application en 2024 portant sur l’évolution des documents d’urbanisme des communes sont consultables.

Les communes et procédures concernées

Langueux

Modification n°2 du PLU de Langueux
Par délibération 022-2025 en date du 6 février 2025, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification n°2 du PLU de Langueux.
La procédure porte sur l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUh du secteur Lamartine du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Langueux au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.

Enquête publique
L'enquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Langueux s'est déroulée du 21 octobre 2024 au 22 novembre 2024.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles dans l'encart téléchargement ci-dessous

Saint-Brieuc

Modification simplifiée n°7 de Saint-Brieuc

Par délibération 021-2025 en date du 6 février 2025, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brieuc.
La procédure vise à procéder à des ajustements dans le règlement graphique, destinés à la rectification d’une erreur matérielle, la mise à jour des marges de recul aux abords d’une route départementale et la modification des règles de hauteurs dans un secteur.

Saint-Bihy, Saint-Gildas

Par arrêté préfectoral en date du 05 septembre 2025, les cartes communales de Saint-Bihy et de Saint-Gildas ont été abrogées.