Documents d'urbanisme communaux antérieurs
Mise à jour le
Seules les procédures administratives entrées en application en 2024 portant sur l’évolution des documents d’urbanisme des communes sont consultables.
Les communes et procédures concernées
Saint-Bihy, Saint-Gildas
Par arrêté préfectoral en date du 05 septembre 2025, les cartes communales de Saint-Bihy et de Saint-Gildas ont été abrogées.
