Urbanisme - Saint-Carreuc

Mise à jour le 

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Saint-Carreuc

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 février 2008.
Il est consultable en mairie et sur le site de la commune : 
http://www.saint-carreuc.fr/accueil-stcarreuc/environnement/urbanisme/plan-local-durbanisme

Ou sur le Géoportail de l’urbanisme
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Les procédures en cours

La révision générale du PLU a été engagée par délibération du conseil municipal du 6 octobre 2016. Suite au transfert de compétence urbanisme en date du 27 mars 2017, SBAA a poursuivit la révision de ce document. Le projet de PLU a été arrêté par délibération du conseil d'agglomération du 11 mars 2021 après avis favorable du Conseil Municipal en date du 15 février 2021.

 

 

L'enquête publique 

L'enquête publique s'est déroulée du samedi 10 juillet 2021, 9h00, au mercredi 11 août 2021, 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être téléchargés ci-dessous :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur