Urbanisme - Plœuc-L'Hermitage

Mise à jour le 

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Plœuc-l'Hermitage

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

 

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 22 avril 2021 et opposable à compter du 30 avril 2021.

Les documents sont consultables en mairie, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les procédures en cours

Pas de procédures en cours

 

Instauration du Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 22 avril 2021, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a soumis au droit de préemption urbain toutes les zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) de la commune.

 

Déclaration préalable pour les clôtures

Par délibération en date du 22 avril 2021, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Ploeuc l'Hermitage, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.