Urbanisme - Plœuc-L'Hermitage
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 22 avril 2021 et opposable à compter du 30 avril 2021.
Les documents sont consultables en mairie, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.
Les procédures en cours
Modification simplifiée n°1
Par arrêté 013-2024 en date du 29 mars 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 de Ploeuc-l'Hermitage.
La procédure consiste à :
- Rectifier une erreur matérielle de zonage sur la zone de la ZAC du Lié : oubli de zonage Uy sur une partie de la ZAC
Rectifier une erreur matérielle de zonage au lieu-dit « Les Godards » : erreur de retranscription de zonage entre l’arrêt et l’approbation du PLU ;
Suppression de l’emplacement réservé n°7 initialement prévu pour l’aménagement d’un carrefour Rue de la Croix Bouvet - Rue de l'église.
Instauration du Droit de Préemption Urbain
Par délibération en date du 22 avril 2021, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a soumis au droit de préemption urbain toutes les zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) de la commune.
Déclaration préalable pour les clôtures
Par délibération en date du 22 avril 2021, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Ploeuc l'Hermitage, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.