Urbanisme - Trémuson

Mise à jour le 

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Trémuson

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 08 février 2007.
Il est consultable en mairie et sur le site internet de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.

 

Les procédures en cours

Modification n°5

Par délibération 055-2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification n°5 du PLU de Trémuson.

Elle a pour objet l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AU de la rue de la Morandais, en vue d'y créer un programme d'habitat.

L'enquête publique relative à cette procédure s'est déroulée du 15 novembre au 15 décembre 2021. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.

Le rapport et les conclusions d'enquête publique sont téléchargeables ci-dessous.

Télécharger le rapport et les conslusions du commissaire enquêteur

Mise à jour du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme a été mis à jour par arrêté n°022-2022 du Président en date du 16 mai 2022 afin d'intégrer le Plan de Prévention des Riques Miniers.

 

Télécharger l'arrêté de mise à jour du PLU