Urbanisme - Trémuson

Mise à jour le 

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Trémuson

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 08 février 2007.
Il est consultable en mairie et sur le site internet de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.

 

Les procédures en cours

Pas de procédures en cours actuellement.

Mise à jour du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme a été mis à jour par arrêté n°022-2022 du Président en date du 16 mai 2022 afin d'intégrer le Plan de Prévention des Riques Miniers.

 

Télécharger l'arrêté de mise à jour du PLU