Urbanisme - Yffiniac
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 février 2020.
Le dossier de PLU est tenu à disposition du public à la mairie d'Yffiniac, aux jours et heures d’ouverture.
Il est également consultable sur le site de la mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Procédures en cours
Modification simplifiée n°1 du PLU d'Yffiniac.
Par arrêté 082-2021 en date du 22 décembre 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la modification simplifiée n°1 du PLU d'Yffiniac.
Le projet vise à effectuer des adaptations mineures et corrections d’erreurs matérielles identifiées après l’approbation du document. Ces ajustements portent sur :
le règlement écrit,
le règlement graphique,
la clarification du règlement écrit, afin de faciliter l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
l’intégration dans les annexes des nouveaux arrêtés relatifs aux zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) et au classement sonore des infrastructures terrestres, ainsi que la mise à jour de leur retranscription dans les règlements écrit et graphique ;
l’actualisation de l’inventaire du patrimoine bâti.
Les éléments relatifs à cette procédure seront consultables, au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie d'Yffiniac.
La dossier est mis à disposition de la population du lundi 21 février 2022, 9h00, au lundi 21 mars 2022, 17h00, selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition du dossier en mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture. Le dossier est également consultable en ligne.
- Ouverture d'un registre en mairie d'Yffiniac permettant au public de consigner ses observations. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d'ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition.
Les personnes intéressées pour également transmettre leurs remarques par courrier à l'attention de M.Le Maire ou directement par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@ville-yffiniac.fr
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Instauration du Droit de Préemption Urbain
Par délibération (n° DB 061-2020) en date du 27 février 2020, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué la droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d'urbanisation futures (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Yffiniac, approuvé le 27 février 2020.
Déclaration Préalable pour les clôtures
Par délibération (N°DB-062-2020) en date du 27 février 2020, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal d'Yffiniac, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.