Urbanisme - Yffiniac
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 février 2020.
Le dossier de PLU est tenu à disposition du public à la mairie d'Yffiniac, aux jours et heures d’ouverture.
Il est également consultable sur le site de la mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Les procédures en cours
Modification simplifiée n°2 du PLU d'Yffiniac
Par arrêté n°084-2022 en date du 9 décembre 2022, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU d'Yffiniac.
La modification consiste à :
- supprimer l’emplacement réservé (ER) n°20 correspondant à l’opération d’agrandissement de l’espace dédié au boulodrome, d’actualiser la tableau des ER et de modifier le zonage des parcelles concernées de UL en UB,
- mettre à jour l’écriture du point 2.1.3 du règlement de la zone agricole concernant les logements de fonction et les dépendances pour le mettre en compatibilité avec la charte agricole,
- modifier l’article UB 11 du règlement écrit du PLU concernant l’aspect extérieur et les volumes secondaires ;
Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables en mairie.
Modification n°1 du PLU d'Yffiniac
Par arrêté 009-2023 en date du 24 janvier 2023, Le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n°1 du PLU d'Yffiniac.
La modification consiste à :
- ouvrir partiellement à l’urbanisation la zone 2AU2 dite du Dernier Sou (environ 3,9286 ha) et une modification éventuelle de l’orientation d'aménagement existante afin de permettre la production de logements.
- ouvrir en totalité la zone 2AU5 Impasse des Grèves (environ 0,16 ha) afin de permettre l'urbanisation de cette zone sans compromettre l’aménagement d’ensemble du secteur ;
Instauration du Droit de Préemption Urbain
Par délibération (n° DB 061-2020) en date du 27 février 2020, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué la droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d'urbanisation futures (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Yffiniac, approuvé le 27 février 2020.
Déclaration Préalable pour les clôtures
Par délibération (N°DB-062-2020) en date du 27 février 2020, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal d'Yffiniac, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.