Urbanisme - Ploufragan
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 décembre 2011.
Il est consultable en mairie et sur le site de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.
Les procédures en cours
Modification simplifiée n°2
Par délibération 043-2024 en date du 14 mars 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°2 de Ploufragan.
La procédure avait pour objet de supprimer un emplacement réservé sur le secteur du Hautchamp / Rue du Champ Bogar, de modifier une OAP concernant le secteur 1AU des Croix, de rectifier une erreur matérielle sur le secteur Ue de St Hervé.
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU
Par délibération 163-2022 en date du 27 juin 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU de Ploufragan.
Le projet porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUy du Carpont, dans le cadre de la dépollution de l'ancienne décharge de l'entreprise Saint-Brieuc Fonderies (ex-Manoir Industrie).
Cette reconversion présente un caractère d'intérêt général, au regard de la dépollution du site et des répercussions en termes d'activités économiques. Elle répond pleinement au cadre stratégique économique de l'agglomération dont la reconversion des friches constitue un axe majeur.
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- AG-027-2022-PLU_Ploufragan.pdf
- DB-189-2022_PLU_Ploufragan-mise_en_compatibite_N4.pdf
- DB-106-2023-PLU_Ploufragan-prolong_concert-_decl_projet_N4.pdf
- DB-195-2023_PLU_Ploufragan_prolong_concertation_mise_compatibilité_4.PDF
- DB-303-2023_PLU_Ploufragan-bilan-procedure_mise_comptabilite_4.pdf
- AG-007-2024-ORGANISATION_DE_L’ENQUÊTE_PUBLIQUE.PDF
- DB-163-2024_PLU_Ploufragan-appro_declaration_projet_mise_en_conf_N4.pdf
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme
Le conseil d'Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n°5 du PLU de Ploufragan par délibération n°058-2020 en date du 27 février 2020.
Par arrêté n°035-2020 en date du 23 mars 2020, la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagée la procédure de modification n°5 du PLU de Ploufragan.
La modification porte sur :
- l'ouverture à l'urbanisation de deux secteurs 2AU à vocation d'habitat : le secteur 2AU "Rue des Croix" et le secteur 2AU "Rue de la Chapelle";
- la création des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) correspondant à ces deux secteurs ouverts à l’urbanisation ;
- la modification ponctuelle du plan de zonage et du règlement du PLU pour tenir compte de l’évolution de certains dossiers ou projets.