Urbanisme - Ploufragan
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 décembre 2011.
Il est consultable en mairie et sur le site de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.
Les procédures en cours
Modification simplifiée n°2
Par arrêté 047-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Ploufragan
La procédure a pour objet de supprimer un emplacement réservé sur le secteur du Hautchamp / Rue du Champ Bogar, de modifier une OAP concernant le secteur 1AU des Croix, de rectifier une erreur matérielle sur le secteur Ue de St Hervé.
L'arrêté n° 047-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Ploufragan pendant un mois
Par arrêté 064-2023 en date du 16 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a modifié l'arrêté 047-2023 engageant la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Ploufragan.
L’arrêté n°AG-047-2023 en date du 27 juin 2023 portant sur l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ploufragan est modifié comme suit :
« CONSIDÉRANT la nécessité de :
Supprimer un emplacement réservé sur le secteur du Hautchamp / Rue du Champ Bogard : cet emplacement réservé pour la réalisation d'équipements sportifs complémentaires n'est aujourd’hui plus justifié. Sa suppression et un reclassement des parcelles en zone Ub permettrait, notamment, l'extension d’un projet d'habitat partagé à destination des seniors.
Modifier une OAP concernant le secteur 1AU des Croix : cette modification concerne un secteur d'environ 1,2 ha ouvert à l'urbanisation à vocation d'habitat. La modification de l'OAP concernerait les accès prévus pour les véhicules (remplacement d'un accès véhicules sur la rue de Tréfois par un accès simplement piétons et cycles) et par l'intégration des principes de gestion des eaux pluviales ä ta parcelle (GIEP).
Rectifier une erreur matérielle sur le secteur Ue de Saint-Hervé : le zonage Ue (secteur urbain d’équipements publics et d’intérêt collectif) établi pour l'école de Saint-Hervé empiète en partie sur des parcelles privées qui nécessitent d’être reclassées en zone Uc (secteur de villages constructibles). »
Décision relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n°2
Par délibération 225-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de l'avis conforme tacite de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de ne pas réaliser d'évaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Ploufragan n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Par délibération 226-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 de Ploufragan.
Le dossier est mis à disposition de la population du lundi 13 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00, selon les modalités suivantes :
- mise à disposition du public, pendant une durée d’un mois, du lundi 13 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00, d’un dossier présentant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Ploufragan et l’exposé des motifs ainsi que les avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Ploufragan aux heures d’ouvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et de la commune de Binic (www.ploufragan.fr)
- ouverture d’un registre en mairie de Binic permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, lundi 13 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Ploufragan ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ploufragan.fr
A l’expiration du délai de mise à disposition du public, Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil d’Agglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
Le dossier de mise à dispostion est disponible via le lien ci-dessous :
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU
Par arrêté 027-2022 en date du 2 mai 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU de Ploufragan.
Le projet porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUy du Carpont, dans le cadre de la dépollution de l'ancienne décharge de l'entreprise Saint-Brieuc Fonderies (ex-Manoir Industrie).
Cette reconversion présente un caractère d'intérêt général, au regard de la dépollution du site et des répercussions en termes d'activités économiques. Elle répond pleinement au cadre stratégique économique de l'agglomération dont la reconversion des friches constitue un axe majeur.
Par délibération 189-2022 en date du 22 septembre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les modalités de concertation préalable avec le public pendant la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 4 du Plan local d’urbanisme de Ploufragan :
- Un article dans le bulletin municipal communal ;
- Informations sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et de la mairie de Ploufragan (www.ploufragan.fr) avec notamment la mise à disposition du dossier au fur et à mesure de son avancement ;
- Mise à disposition du dossier au format papier au fur et à mesure de son avancement en Mairie de Ploufragan, consultable aux jours et heures habituelles d’ouverture au public et au format numérique ci-après : https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/I7ClpV6TDG6najS
- Mise à disposition d’un registre papier en Mairie de Ploufragan, accessible aux jours et heurs habituelles d’ouverture au public, permettant à la population de faire ses observations. Les remarques peuvent être également formulées par email à urbanisme@ploufragan.fr
- La possibilité d’adresser des remarques par courrier à l’attention de M. Le Maire de Ploufragan - Service urbanisme - rue de la Mairie - 22 440 Ploufragan
La concertation a été fixée du 1er octobre 2022 au 28 février 2023.
Par délibération 195-2023 en date du 21 septembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a de nouveau modifié la durée de la concertation avec le public de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 4 du Plan local d’urbanisme de Ploufragan.
La période de la concertation préalable avait été fixée du 1er octobre 2022 au 28 février 2023. La procédure ayant été prolongée, la population n’a pas pu avoir accès à l’ensemble des éléments du dossier dans le délai imparti. Aussi, cette période de concertation préalable est prolongée jusqu’au 10 août 2023. A cette date, l’ensemble du dossier n’a pas pu être mis à la disposition du public. Il est donc de nouveau proposé de prolongé cette période de concertation préalable jusqu’au 30 novembre 2023.
Les modalités de concertation définies par la délibération 189-2022 du 22 septembre 2022 restent inchangées.
Projet de dossier de mise en compatibilité du PLU
Suite à cette concertation, la population aura également la possibilité de s’informer et de s’exprimer durant l’enquête publique.
Les éléments relatifs à cette procédure seront consultables, au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie de Ploufragan.
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Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme
Le conseil d'Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n°5 du PLU de Ploufragan par délibération n°058-2020 en date du 27 février 2020.
Par arrêté n°035-2020 en date du 23 mars 2020, la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagée la procédure de modification n°5 du PLU de Ploufragan.
La modification porte sur :
- l'ouverture à l'urbanisation de deux secteurs 2AU à vocation d'habitat : le secteur 2AU "Rue des Croix" et le secteur 2AU "Rue de la Chapelle";
- la création des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) correspondant à ces deux secteurs ouverts à l’urbanisation ;
- la modification ponctuelle du plan de zonage et du règlement du PLU pour tenir compte de l’évolution de certains dossiers ou projets.