Urbanisme - Ploufragan

Mise à jour le 

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Ploufragan

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 décembre 2011.
Il est consultable en mairie et sur le site de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les procédures en cours

Modification simplifiée n°2

Par délibération 043-2024 en date du 14 mars 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°2 de Ploufragan.

La procédure avait pour objet de supprimer un emplacement réservé sur le secteur du Hautchamp / Rue du Champ Bogar, de modifier une OAP concernant le secteur 1AU des Croix, de rectifier une erreur matérielle sur le secteur Ue de St Hervé.

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU

Par arrêté 027-2022 en date du 2 mai 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU de Ploufragan.

Le projet porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUy du Carpont, dans le cadre de la dépollution de l'ancienne décharge de l'entreprise Saint-Brieuc Fonderies (ex-Manoir Industrie).

Cette reconversion présente un caractère d'intérêt général, au regard de la dépollution du site et des répercussions en termes d'activités économiques. Elle répond pleinement au cadre stratégique économique de l'agglomération dont la reconversion des friches constitue un axe majeur.

La concertation a eu lieu du 1er octobre 2022 au 30 novembre 2023.

Par délibération 303-2023 en date du 14 décembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a tiré le bilan de la concertation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU de Ploufragan.

Enquête publique

Par arrêté 007-2024, le Président de Saint-Brieuc Armor a prescrit l'organisation de l'enquête publique concernant l'intérêt général du projet de renouvellement urbain de l'ancien site de Manoir Industrie et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU de Ploufragan qui en découle.

Mme Cabaret a été nommée commissaire enquêtrice, pour cette enquête, par le Tribunal Administratif de Rennes.

Elle tiendra 3 permanences en mairie les :

- le lundi 4 mars 2024 de 9h30 à 12h30 ;

- le mardi 26 mars 2024 de 15h00 à 18h00 ;

- le vendredi 5 avril 2024 de 13h30 à 16h30.

Projet de dossier de mise en compatibilité du PLU

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme

Le conseil d'Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n°5 du PLU de Ploufragan par délibération n°058-2020 en date du 27 février 2020.

Par arrêté n°035-2020 en date du 23 mars 2020, la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagée la procédure de modification n°5 du PLU de Ploufragan.
La modification porte sur :

  • l'ouverture à l'urbanisation de deux secteurs 2AU à vocation d'habitat : le secteur 2AU "Rue des Croix" et le secteur 2AU "Rue de la Chapelle";
  • la création des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) correspondant à ces deux secteurs ouverts à l’urbanisation ;
  • la modification ponctuelle du plan de zonage et du règlement du PLU pour tenir compte de l’évolution de certains dossiers ou projets.