Urbanisme - Ploufragan

Mise à jour le 

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Ploufragan

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 décembre 2011.
Il est consultable en mairie et sur le site de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les procédures en cours

 

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU

Par arrêté 027-2022 en date du 2 mai 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU de Ploufragan.

Le projet porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUy du Carpont, dans le cadre de la reconversion de l'ancien site de Manoir Industrie.

Cette reconversion présente un caractère d'intérêt général pour l'ensemble de l'agglomération de Saint-Brieuc, au regard de ses répercussions en termes d'activités économiques et répond pleinement au cadre stratégique économique de l'agglomération dont la reconversion des friches constitue un axe majeur.

 

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU et valant déclaration d'intention

Par délibération 274-2021 en date du 16 décembre 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n°3 du PLU de Ploufragan.

Elle portait sur un projet de réhabilitation d'un bâtiment d'activités et la création d'un nouveau bâtiment situé aux Châtelets sur le site Chaffoteaux. Cette réhabilitation présente un caractère d'intérêt général pour l'ensemble de l'agglomération de Saint-Brieuc, au regard de ses répercussions en termes d'activités économiques et de création d'emplois. 
La mise en compatibilité du PLU porte sur la suppression d'une zone naturelle N, située sur ce site, qui suite à la mise à jour de l'inventaire des zones humides sur le territoire communal, s'est révélée inexistante.  

Enquête publique

L’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU de Ploufragan et valant déclaration d'intention a eu lieu du mardi 31 août 2021, 9h00, au jeudi 30 septembre 2021, 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être téléchargés ci-dessous.

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme

Le conseil d'Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n°5 du PLU de Ploufragan par délibération n°058-2020 en date du 27 février 2020.

Par arrêté n°035-2020 en date du 23 mars 2020, la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagée la procédure de modification n°5 du PLU de Ploufragan.
La modification porte sur :

  • l'ouverture à l'urbanisation de deux secteurs 2AU à vocation d'habitat : le secteur 2AU "Rue des Croix" et le secteur 2AU "Rue de la Chapelle";
  • la création des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) correspondant à ces deux secteurs ouverts à l’urbanisation ;
  • la modification ponctuelle du plan de zonage et du règlement du PLU pour tenir compte de l’évolution de certains dossiers ou projets.

Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération 054-2022 en date du 10 mars 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification n°6 du PLU de Ploufragan.

 La modification porte sur :

  •  la suppression de l’emplacement réservé n°5
  •  la rectification de la règle de mixité sociale pour les constructions en zone Ua et Ub
  •  la modification des règles de hauteur en zone Ua
  •  la modification des règles de stationnement en zone Ua : création d’une règle applicable à la sous destination « hébergement »

L'enquête publique a eu lieu du lundi 22 novembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être téléchargés ci-dessous.