Urbanisme - Trégueux
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 septembre 2009.
Il est consultable en mairie et sur le site de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.
Les procédures en cours
Modification n°5 du PLU de Trégueux
Par délibération DB 258-2018 du 20 septembre 2018, le conseil d'agglomération a engagé la modification n°5 du PLU de Trégueux et validé les justifications pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUy du Perray à Trégueux.
Par arrêté n°014-2023 en date du 14 février 2023, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de la modification n°5 de Trégueux.
La procédure consiste à réaliser le projet d’extension du PAE du Perray, tranche 2 et 3 le PLU de la commune de Trégueux.
LA CONCERTATION
La concertation de la modification n°5 du PLU de Trégueux a eu lieu du 3 avril 2023 au 2 mai 2023.
Par délibération 151-2023 en date du 29 juin 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a tiré le bilan de la concertation préalable de la modification n°5 du PLU de Trégueux.
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Enquête publique
Par arrêté 060-2023, le Président de Saint-Brieuc Armor a prescrit l'organisation de l'enquête publique concernant la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Trégueux. M. Prat a été nommé commissaire enquêteur, pour cette enquête, par le Tribunal Administratif de Rennes. Il tiendra 4 permanences en mairie les :
- le vendredi 3 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 ;
- le mardi 21 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 ;
- le mercredi 6 décembre 2023 de 14h00 à 16h00.
Le dossier d'enquête est consultable ci-dessous :