Urbanisme - Tréveneuc

Mise à jour le 

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Tréveneuc

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 6 février 2020.

Le dossier de PLU est tenu à disposition du public à la mairie de Tréveneuc, aux jours et heures d’ouverture.

Les documents sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme.

Les procédures en cours

Pas de procédure pour le moment.

Instauration du Droit de Préemption Urbain

Par délibération (n° DB 017-2020) en date du 6 février 2020, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué la droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d'urbanisation futures (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tréveneuc, approuvé le 6 février 2020.

Déclaration Préalable pour les clôtures

Par délibération (N°DB-018-2020) en date du 6 février 2020, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Tréveneuc, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.