Urbanisme - Tréveneuc
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 6 février 2020.
Les documents sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme.
Les procédures en cours
Pas de procédure pour le moment.
Instauration du Droit de Préemption Urbain
Par délibération (n° DB 017-2020) en date du 6 février 2020, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué la droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d'urbanisation futures (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tréveneuc, approuvé le 6 février 2020.
Déclaration Préalable pour les clôtures
Par délibération (N°DB-018-2020) en date du 6 février 2020, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Tréveneuc, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.