Urbanisme - Binic-Étables-sur-Mer

Mise à jour le 

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Binic-Étables-sur-Mer

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par deux Plans Locaux d’Urbanisme approuvés le 7 mars 2014 (ancienne commune d’Étables sur Mer) et le 15 septembre 2015 (ancienne commune de Binic)

Les documents sont  consultables en mairie et sur le site de la commune ou sur le Géoportail de l’urbanisme

Les procédures en cours

Modification n°2 du PLU d'Étables sur mer

Par arrêté 038-2020 en date du 11 juin 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n°2 du PLU d'Étables sur mer.
La modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation du secteur 2AU "Tertre Grall" à vocation d'habitat.  

L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur permettra la création d’environ une dizaine de logements neufs, dont environ 3 logements sociaux, en cohérence avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat (production de 35 à 40 logements par an, dont 10 logements sociaux).

Cette modification du P.L.U. permettra également de créer des orientations d’aménagement pour ce secteur ouvert à l’urbanisation et de modifier ponctuellement le plan de zonage et le règlement pour tenir compte de l’évolution de certains dossiers ou projets.

Enquête publique

L'enquête publique relative à la procédure de modification n°2 du PLU d'Étables-sur-mer s'est déroulée  du lundi 3 janvier 2022, 9h00, au vendredi 4 février 2022, 17h00.

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

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