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Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Binic-Étables-sur-Mer
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par deux Plans Locaux d’Urbanisme approuvés le 7 mars 2014 (ancienne commune d’Étables sur Mer) et le 15 septembre 2015 (ancienne commune de Binic)
Par arrêté 038-2020 en date du 11 juin 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n°2 du PLU d'Étables sur mer. La modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation du secteur 2AU "Tertre Grall" à vocation d'habitat.
L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur permettra la création d’environ une dizaine de logements neufs, dont environ 3 logements sociaux, en cohérence avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat (production de 35 à 40 logements par an, dont 10 logements sociaux).
Cette modification du P.L.U. permettra également de créer des orientations d’aménagement pour ce secteur ouvert à l’urbanisation et de modifier ponctuellement le plan de zonage et le règlement pour tenir compte de l’évolution de certains dossiers ou projets.
Enquête publique
L'enquête publique relative à la procédure de modification n°2 du PLU d'Étables-sur-mer s'est déroulée du lundi 3 janvier 2022, 9h00, au vendredi 4 février 2022, 17h00.
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.