Urbanisme - Binic-Étables-sur-Mer
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par deux Plans Locaux d’Urbanisme approuvés le 7 mars 2014 (ancienne commune d’Étables sur Mer) et le 15 septembre 2015 (ancienne commune de Binic)
Les documents sont consultables en mairie et sur le site de la commune ou sur le Géoportail de l’urbanisme
Les procédures en cours
Modification n°2 du PLU d'Étables sur mer
Par délibération 112-2022 en date du 12 mai 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification n°2 du PLU d'Étables sur mer.
La modification portait sur l'ouverture à l'urbanisation du secteur 2AU "Tertre Grall" à vocation d'habitat.
L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur permettra la création d’environ une dizaine de logements neufs, dont environ 3 logements sociaux, en cohérence avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat (production de 35 à 40 logements par an, dont 10 logements sociaux).
Cette modification du P.L.U. permettra également de créer des orientations d’aménagement pour ce secteur ouvert à l’urbanisation et de modifier ponctuellement le plan de zonage et le règlement pour tenir compte de l’évolution de certains dossiers ou projets.
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 3 janvier 2022, 9h00, au vendredi 4 février 2022, 17h00.Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous.
Télécharger les documents
Modification simplifiée n°1 du PLU de Binic
Par arrêté 038-2022 en date du 9 juin 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Binic.
Le projet vise à :
- intégrer un périmètre de préservation de la diversité commerciale sur le centre-ville de Binic, visant à interdire le changement de destination de commerces vers du logement et à favoriser ainsi le maintien des locaux commerciaux dans le centre-ville ;
- permettre en zones UA et UAp le maintien de la capacité hôtelière des établissements d’hébergement touristiques en y interdisant le changement de destination des constructions à usage d’hébergement hôtelier ou touristique ;
- permettre en zones UA et UAp le maintien des établissements de bar et restaurant en y interdisant le changement de destination des constructions de la sous-destination « restauration ».
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
La dossier est mis à disposition de la population du 2 novembre 2022 à 9h00 au 2 décembre 2022 à 17h00, selon les modalités suivantes :
- mise à disposition du dossier en mairie de Binic aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Le dossier est également consultable ci-dessous :
- ouverture d’un registre en mairie de Binic permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Binic. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, du 2 novembre 2022 à 9h00 au 2 décembre 2022 à 17h00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Binic-Etables sur mer ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@besurmer.fr
Modification simplifiée n°1 du PLU d'Etables sur mer
Par arrêté 037-2022 en date du 9 juin 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU d'Etables sur mer.
Le projet vise à :
- intégrer un périmètre de préservation de la diversité commerciale sur le centre-ville d’Etables sur Mer, visant à interdire le changement de destination de commerces vers du logement et à favoriser ainsi le maintien des locaux commerciaux dans le centre-ville ;
- permettre en zones UA le maintien de la capacité hôtelière des établissements d’hébergement touristiques en y interdisant le changement de destination des constructions à usage d’hébergement hôtelier ou touristique.
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
La dossier est mis à disposition de la population du 2 novembre 2022 à 9h00 au 2 décembre 2022 à 17h00, selon les modalités suivantes :
- mise à disposition du dossier en mairie d'Etables-sur-mer aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Le dossier est également consultable ci-dessous :
- ouverture d’un registre en mairie d’Etables sur mer permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, du 2 novembre 2022 à 9h00 au 2 décembre 2022 à 17h00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Binic-Etables sur mer ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@besurmer.fr