Urbanisme - Saint-Quay-Portrieux
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 novembre 2011.
Il est consultable en mairie et sur le site de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.
Les procédures en cours
Modification simplifiée n°2
Par arrêté 057-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay Portrieux.
La procédure vise à faire évoluer les règles relatives au stationnement dans les zones UA du PLU.
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Étude du trait de côte
Par délibération 079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé l'étude du trait de côte permettant l'évolution des documents d'urbanisme des communes concernées (liste des communes fixée par décret n°2022-750 du 29 avril 2022) et l'élaboration de cartes locales.
Cette procédure concerne les communes de Binic-Etables sur mer, Plérin, Saint-Brieuc et Saint-Quay Portrieux et leur permet d'adapter leur action en matière d’urbanisme et leur politique d’aménagement aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer d’un projet de liste complémentaire des communes concernées par le recul du trait de côte dans le cadre de la consultation organisée au titre de l’article 239 de la loi n°2021-1104 dite loi climat et résilience.
Aussi, les communes d'Yffiniac (délibération du conseil municipal du 20 mars 2023) et de Langueux (délibération du conseil municipal du 4 avril 2023) ont fait part de leur souhait d'intégrer la liste du prochain décret.
Par délibération 080-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a émis un avis favorable à la demande des communes d’Yffiniac et Langueux sur leurs souhaits d’être inscrites sur la liste complémentaire des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.