Urbanisme - Saint-Quay-Portrieux

Mise à jour le 

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Saint-Quay-Portrieux

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 novembre 2011.
Il est consultable en mairie et sur le site de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les procédures en cours

Modification simplifiée n°2

Par arrêté 057-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay Portrieux.

La procédure vise à faire évoluer les règles relatives au stationnement dans les zones UA du PLU.

Décision relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale

Par délibération 009-2024 en date du 29 février 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de l'avis conforme tacite de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de ne pas réaliser d'évaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Quay Portrieux n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

Modalités de mise à disposition

Par délibération 010-2024 en date du 29 février 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Quay Portrieux

La dossier est mis à disposition de la population du 25 mars 2024 2023 à 9h00 au 26 avril 2024 à 17h00selon les modalités suivantes :

- mise à disposition du public, pendant une durée d’un mois, du 25 mars 2024 2023 à 9h00 au 26 avril 2024 à 17h00, d’un dossier présentant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Quay Portrieux et l’exposé des motifs ainsi que les avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Saint-Quay Portrieuxaux heures d’ouvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et de la commune de Saint-Quay Portrieux (www.saintquayportrieux.fr)

- ouverture d’un registre en mairie de Saint-Quay Portrieux permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, 25 mars 2024 2023 à 9h00 au 26 avril 2024 à 17h00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Saint-Quay Portrieux ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@saintquayportrieux.fr

A l’expiration du délai de mise à disposition du public, Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil d’Agglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.

Le dossier de mise à disposition est accessible via le lien ci-dessous

https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/P20e2lYRYiFh12P

Étude du trait de côte

Par délibération 079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé l'étude du trait de côte permettant l'évolution des documents d'urbanisme des communes concernées (liste des communes fixée par décret n°2022-750 du 29 avril 2022) et l'élaboration de cartes locales.

Cette procédure concerne les communes de Binic-Etables sur mer, Plérin, Saint-Brieuc et Saint-Quay Portrieux et leur permet d'adapter leur action en matière d’urbanisme et leur politique d’aménagement aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.

La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer d’un projet de liste complémentaire des communes concernées par le recul du trait de côte dans le cadre de la consultation organisée au titre de l’article 239 de la loi n°2021-1104 dite loi climat et résilience.

Aussi, les communes d'Yffiniac (délibération du conseil municipal du 20 mars 2023) et de Langueux (délibération du conseil municipal du 4 avril 2023) ont fait part de leur souhait d'intégrer la liste du prochain décret.

Par délibération 080-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a émis un avis favorable à la demande des communes d’Yffiniac et Langueux sur leurs souhaits d’être inscrites sur la liste complémentaire des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.