Urbanisme - Plérin
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le17 novembre 2014.
Il est consultable en mairie et sur le site de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.
Les procédures en cours
Engagement de la modification n° 5 du PLU de Plérin
Par arrêté 058-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n° 5 du PLU de Plérin. La procédure vise à modifier le zonage UE des parcelles section BK n°277-337-339-424 et 427, en zone UAa.
L'arrêté n° 058-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plérin pendant un mois.
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Modification n°4 du PLU de Plérin
Par délibération 044-2023 en date du 2 mars 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification n° 4 du PLU de Plérin.
La modification porte que les modifications du règlement graphique et littéral ainsi que du tableau des emplacements réservés, détaillées ci-après :
- modifier l'article 12 des zones UA, UB et 1AU indicées 1 et 2 sur les obligations en matière de stationnement,
- renforcer les règles de mixité sociale des zones UA, UB et UC
- modifier l'article 6 des zones UD sur les reculs de constructions par rapport aux voies,
- Unifier les hauteurs des constructions des sous-secteurs des zones UC,
- Modifier l’article 6 de la zone UY sur les reculs de constructions par rapport aux voies,
- Supprimer les emplacements réservés n°5 et n°13.
Enquête publique
Par arrêté 076-2022 en date du 27 octobre 2022, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit l'enquête publique relative portant sur la modification n°4 du PLU de Plérin. L'enquête publique a eu lieu du jeudi 17 novembre 2022 9h00, au vendredi 16 décembre 2022, 17h00. M. Jean-Charles Bougerie, commissaire enquêteur a tenu 4 permanences en mairie de Plérin.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ci-dessous :
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Étude du trait de côte
Par délibération 079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé l'étude du trait de côte permettant l'évolution des documents d'urbanisme des communes concernées (liste des communes fixée par décret n°2022-750 du 29 avril 2022) et l'élaboration de cartes locales.
Cette procédure concerne les communes de Binic-Etables sur mer, Plérin, Saint-Brieuc et Saint-Quay Portrieux et leur permet d'adapter leur action en matière d’urbanisme et leur politique d’aménagement aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer d’un projet de liste complémentaire des communes concernées par le recul du trait de côte dans le cadre de la consultation organisée au titre de l’article 239 de la loi n°2021-1104 dite loi climat et résilience.
Aussi, les communes d'Yffiniac (délibération du conseil municipal du 20 mars 2023) et de Langueux (délibération du conseil municipal du 4 avril 2023) ont fait part de leur souhait d'intégrer la liste du prochain décret.
Par délibération 080-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a émis un avis favorable à la demande des communes d’Yffiniac et Langueux sur leurs souhaits d’être inscrites sur la liste complémentaire des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.