Urbanisme - Plaintel

Mise à jour le 

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Plaintel

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 novembre 2019.
Le dossier de PLU est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme.

Les procédures en cours

Modification n°1 du PLU de Plaintel

Par délibération 053-2022 en date du 10 mars 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification n°1 du PLU de Plaintel.

La modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUYc de Malakoff et sa transformation en zone 1AUYc avec adaptation du règlement littéral associé et création orientations d’aménagement et de programmation adaptées à cette nouvelle zone.  

L'enquête publique s'est déroulée du mardi 19 octobre 2021, 9h00, au jeudi 18 novembre 2021, 17h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous.

Déclaration Préalable pour les clôtures

Par délibération (N°DB-136-2019) en date du 19 décembre 2019, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Plaintel, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Instauration du Droit de Préemption Urbain

Par délibération (n° DB 266-2019) en date du 28 novembre 2019, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué le droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d'urbanisation futures (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Plaintel, approuvé le 28 novembre 2019.